PLAN D’ACTIONS Pour la prévention de l’exposition aux risques professionnels
Préambule :
La société RIPOCHE Transports,
& L’organisation syndicale CGT,
mettent en place un plan d’action pour la prévention de l’exposition aux risques professionnels, conformément au résultat de l’indice de sinistralité de l’entreprise (supérieur à 0,25).
Le présent plan d’action a été soumis aux membres du CSSCT lors de la réunion du 12/09/2025. Lors de cette réunion, les débats ont été constructifs et ont permis la finalisation de la version définitive du plan d’action.
I - OBJET
Le présent plan d’action a pour objectif de prévenir l’exposition aux risques professionnels, notamment ceux liés :
au travail de nuit (conducteurs, personnels de quai),
à la manutention manuelle de charges lourdes (conducteurs, personnels de quai).
II - CHAMP D’APPLICATION
Le présent plan d’action s’applique à l’ensemble des salariés travaillant au sein de l’entreprise RIPOCHE Transports. III - CONSTATS ET ACTIONS Les communications suivantes ont été opérées aux institutions représentatives du personnel consultées :
Les conditions d’obligations de la mise en place d’un plan d’action
Le résultat du calcul de l’indice de sinistralité au titre des accidents du travail et maladies professionnelles de l’entreprise, supérieur au seuil de 0,25.
La liste des facteurs de risques auxquels les salariés de RIPOCHE Transports sont soumis
Les instances représentatives du personnel ont pu ainsi établir un bilan exhaustif de la situation d’exposition aux risques professionnels chez RIPOCHE Transports.
C’est dans ces conditions qu’il a été décidé de traiter en priorité
L’adaptation et l’aménagement du poste de travail
La réduction des polyexpositions aux facteurs de risque au-delà des seuils prévus,
En abordant les thèmes suivants :
L’amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel,
Le développement des compétences
Prévention du travail de nuit :
Constat et diagnostic : Les conducteurs soumis au travail de nuit sont clairement identifiés et accompagnés dans le cadre d’un suivi médical renforcé. Ils ont un véhicule attitré, partagé avec un conducteur de journée. Ces véhicules sont très récents (moins de 3 ans) et aménagés avec les derniers équipements : frigo, climatisation de nuit, etc…
Objectif et indicateur :
Baisser le taux d’absentéisme des conducteurs de nuit (par rapport aux autres conducteurs)
Diminuer le nombre de nuits travaillées par an par conducteur
Nombre de conducteurs qui sont passés sur une autre activité
Etat des compteurs de RCR et RCN des conducteurs de nuit
Taux actuel :
Le taux d’absentéisme des conducteurs de nuit est de 2.1% au 30/09/25, contre 4.5% pour les autres conducteurs.
Le nombre de nuits travaillées par an par conducteur est en moyenne de 118 au 30/09/25.
Aucun conducteur n’est passé sur une autre activité cette année.
Les conducteurs de nuit ont en moyenne 41,85h de RCR et 17h de RCN au 30/09/25.
Actions envisagées
Donner priorité aux conducteurs de nuit pour de la mobilité interne et ainsi revenir sur des activités de journée quand ils en font la demande
Proposer des activités en journées à certaines périodes de l’année et au volontariat
Incitation à planifier la pose des RCN à chaque trimestre pour diminuer le nombre de journées d’exposition
Incitation à revenir sur des activités de journée après 50 ans
Mise en place d’équipement de protection pour les travailleurs isolés (PTI) Beepiz
Campagnes de sensibilisation à l’hygiène de vie et au sommeil
Prévention de la manutention manuelle de charges lourdes
Constat et diagnostic : Les agents de quai sont équipés de transpalettes électriques autoportés qui suppriment le risque. Ils ne sont pas concernés par le port de charges lourdes.
Les conducteurs en distribution sont équipés de transpalettes électriques.
Objectif et indicateur :
% de véhicules équipés de transpalettes électriques
Nombre de DAT liés à des accidents de manutention manuelle
Taux actuel :
Pour nos conducteurs en distribution, 100% des véhicules sont équipés de transpalettes électriques, ce qui représente 21% des véhicules.
Au 30/09/2025, 54% de nos accidents du travail sont liés à de la manutention manuelle.
Actions envisagées :
Formation gestes et postures
Ceintures lombaires
Campagnes de sensibilisation aux TMS (petits déjeuner sécurité)
Mise en place d’un chariot à pinces pour les charges très lourdes à quai
IV – ENTREE EN APPLICATION
Le présent accord entrera en application à compter du 1er octobre 2025 jusqu’au 30 septembre 2028 soit pour une durée de 3 ans, sans tacite reconduction.
Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision qui peut notamment résulter du niveau d’atteinte des objectifs fixés, mesurés par les indicateurs chiffrés ou des demandes d’actualisation ou de correction émanant des administrations ou organismes compétents.
Le présent plan d’actions est intégré au Document Unique d’Evaluation des Risques
V – PUBLICATION ET SUIVI
Le présent plan d’action sera déposé par voie électronique sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et diffusé à l’ensemble des salariés par voie électronique (mail) et affichage sur chaque site.
Un bilan annuel de la mise en œuvre des actions ci-dessus précisées sera présenté tous les ans aux membres du CSE et porté à la connaissance des salariés par voie électronique et affichage.
Fait à La Pommeraye, le 30 septembre 2025
Pour la société RIPOCHE Transports Pour l’Organisation Syndicale CGT
