Accord collectif sur les salaires Négociation Annuelle Obligatoire 2024
Entre les soussignés, d’une part :
-
Rives & Eaux du Sud-Ouest
Chemin de Lalette, CS 50449, 65004 Tarbes cedex Immatriculation au RCS Tarbes B 592.780.233.00017 Numéro URSSAF 650000000000100522 Représentée par
Monsieur ****, agissant en qualité de Directeur général,
Madame ****, agissant en qualité de Directrice des ressources humaines,
et d'autre part :
le
Syndicat CFDT représenté par Monsieur ****,
le
Syndicat CGT représenté par Monsieur ****,
Préambule : Les parties ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, engagé la Négociation Annuelle Obligatoire en janvier 2024 et établi un calendrier avec les thèmes à traiter au cours de l’année 2024, la réunion de clôture devant se tenir fin novembre 2024.
C’est dans le cadre de ce calendrier que les parties se sont rencontrées le 07 juin 2024 afin de négocier sur des augmentations générales.
La négociation ayant abouti à un accord des parties, il est conclu le présent accord.
REVALORISATION DES SALAIRES :
La Direction et les partenaires sociaux se sont entendus sur la mise en œuvre d’une mesure générale au bénéfice de tous les salariés de
Rives & Eaux du Sud-Ouest.
Il est donc décidé qu’à effet du 1er juillet 2024, tous les salariés •présents au 1er juillet 2024, •sous contrat à durée indéterminée, déterminée, apprentissage, •bénéficieront d’une revalorisation de leur salaire de base brut à hauteur de 1 %.
Les salariés sous contrat à durée déterminée « saisonnier » sont exclus de ce dispositif.
•Notification Conformément à l'article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
•Publicité Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Tarbes, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. Cet accord sera disponible sur l'intranet de
Rives & Eaux du Sud-Ouest.
•Confidentialité des articles mentionnant des données financières Les articles de la version électronique, rendue publique sur le site www.legifrance.gouv.fr et traitant de données nominatives et/ou financières seront « masqués », afin d’en conserver la confidentialité.
***** Fait à Tarbes, en 4 exemplaires originaux, le 10 juillet 2024
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Pour Rives & Eaux du Sud-Ouest, La Directrice des Ressources humaines,
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Pour Rives & Eaux du Sud-Ouest, Le Directeur général,
