Au plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
de Rives et Eaux du Sud-Ouest
Entre les soussignés, d’une part :
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Rives & Eaux du Sud-Ouest – Chemin de Lalette, CS 50449, 65004 Tarbes cedex
Immatriculation au RCS Tarbes B 592.780.233.00017 Numéro URSSAF 650000000000100522 Représentée, d’une part, par :
Monsieur ****** agissant en qualité de Directeur général,
Madame ****** agissant en qualité de Directrice des Ressources humaines,
Et, d’autre part, par :
Le Syndicat CFDT, représenté par
Monsieur ******,
Le Syndicat CGT, représenté par
Monsieur ******
Préambule L’accord « Plan Epargne Pour la Retraite Collectif (PERCO) » (ci-après désigné comme « Plan ») du 25 août 2015 prévoit que le Plan soit alimenté par les versements ci-après :
Versements volontaires des Epargnants, aucune périodicité n'est imposée aux versements
Versements effectués par l’Entreprise, à la demande des bénéficiaires, de tout ou partie de leurs primes d’intéressement, déduction faite de la CSG et de la CRDS au titre des revenus d’activité ;
Versements correspondants aux droits inscrits sur le Compte Epargne Temps du salarié tels que définis dans l’accord « Compte Epargne Temps » du 24 novembre 2014 ;
Cet avenant a pour objet de compléter les dispositions de l’article 2 relatives à l’alimentation du Plan, ainsi que de modifier la numérotation de l’avenant du 8 mars 2016, initialement désigné par erreur comme avenant n°2, lequel sera désormais désigné comme avenant n°1.
Il est donc convenu ce qui suit :
Article 1 : Alimentation du plan Les dispositions de l’article 2 de l’accord Plan Epargne Pour la Retraite Collectif (PERCO) relatives à l’alimentation du Plan sont complétées comme suit :
Le Plan Epargne Pour la Retraite Collectif est également alimenté par les versements effectués par l’entreprise, à la demande des bénéficiaires de tout ou partie de :
Leurs primes de participation et leurs primes de partage de la valeur, déduction faite de la CSG et de la CRDS au titre des revenus d’activité.
Les autres dispositions de l’article restent inchangées.
Article 2 : Modification d’intitulé Le titre de l’avenant à l’accord initial relatif au Plan, datant du 8 mai 2016 « AVENANT n°2 au Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif de la CACG » est remplacé comme suit « AVENANT n°1 au Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif de Rives & Eaux du Sud-ouest »
Par ailleurs, l’ensemble des mentions « CACG » et « Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne » sont remplacées par « Rives & Eaux du Sud-Ouest »
Les autres dispositions de l’article restent inchangées.
Article 3 : Modalités de l’accord 2.1 Notification Conformément à l'article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. 2.2 Publicité Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Tarbes, dans les quinze (15) jours suivant sa date limite de conclusion. Cet accord sera disponible sur l'intranet de Rives & Eaux du Sud-Ouest. 2.3 Confidentialité des articles mentionnant des données financières. Les articles de la version électronique, rendue publique sur le site www.legifrance.gouv.fr et traitant de données nominatives et/ou financière seront « masqués », afin d’en conserver la confidentialité.
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Fait à Tarbes, en trois (3) exemplaires originaux, le
Pour Rives & Eaux du Sud-Ouest, Le Directeur général,
