Accord 2025 relatif à la durée du mandat des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique
de Rives & Eaux du Sud-Ouest
Entre les soussignés, d’une part :
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Rives & Eaux du Sud-Ouest – Chemin de Lalette, CS 50449, 65004 Tarbes cedex
Immatriculation au RCS Tarbes B 592.780.233.00017 Numéro URSSAF 650000000000100522 Représentée, d’une part, par :
Monsieur **** **** agissant en qualité de Directeur général,
Madame **** **** agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines,
Et, d’autre part, par :
le Syndicat CFDT, représenté par
Monsieur **** ****,
le Syndicat CGT, représenté par
Monsieur **** ****
Préambule
Le 07 octobre 2022 a été signé un accord convenant que la durée du mandat des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique, était fixée à 3 ans.
Les partenaires sociaux et la direction se sont entendus pour se rencontrer courant 2025 afin de décider de suites à donner à ce dispositif.
Il est donc convenu ce qui suit :
Article 1 Champ d’application
Le présent accord s’applique à Rives & Eaux du Sud-Ouest.
Article 2Fixation de la durée du prochain mandat
Les parties conviennent que la durée du mandat des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique issue des élections de
janvier 2026 est fixée à trois ans, soit du 31 janvier 2026 au 31 janvier 2029.
Article 3Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, du 31 janvier 2026 au 31 janvier 2029.
Il prendra effet au 31 janvier 2026.
Article 4Modalités de l’accord
8.1 Notification Conformément à l'article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. 8.2 Publicité Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Tarbes, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. Cet accord sera disponible sur l'intranet de Rives & Eaux du Sud-Ouest. 8.3 Confidentialité des articles mentionnant des données financières. Les articles de la version électronique, rendue publique sur le site www.legifrance.gouv.fr et traitant de données nominatives et/ou financières seront « masqués », afin d’en conserver la confidentialité.
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Fait à Tarbes, en trois (3) exemplaires originaux, le ,
Pour Rives & Eaux du Sud-Ouest, Le Directeur général, Pour Rives & Eaux du Sud-Ouest, La Directrice des ressources Humaines
