La Société MERGEFIELD "Nom_de_la_société" RKW REMY S.A.S, Société par Actions Simplifiée au capital de MERGEFIELD "Capital" 2 500 000 € IF{nom de la société}={RKW SAINT FRERES EMBALLAGE S.A.S}"1 500 00 €" \* MERGEFORMAT IF{Nom de la société}={RKW REMY S.A.S}"2 500 000";"1 500 000 €" \* MERGEFORMAT ayant son siège social à MERGEFIELD "CP__Lieu" 59990 SAULTAIN MERGEFIELD "Adresse" 63 Avenue Henri Barbusse, n°Siret MERGEFIELD "n_SIRET" 568 800 981 000 17, code APE 2222Z, ci-après dénommée «la Société », représentée par
Monsieur XXX agissant en sa qualité de Directeur Général de la Société et par Monsieur XXX agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines France
D’UNE PART,
ET :
Pour les organisations syndicales :
Le
syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical (Résultats obtenus aux élections du CSE du 17/11/2023 1er tour titulaires : 14/42, soit 33.33%) ;
Le
syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical (Résultats obtenus aux élections du CSE du 17/11/2023 1er tour titulaires : 18/42, soit 42.86%),
Le
syndicat CGT, représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical (Résultats obtenus aux élections du CSE du 17/11/2023 1er tour titulaires : 10/42, soit 23.81%),
se déclarant régulièrement mandatés à cet effet.
D’AUTRE PART,
PréaMBULE
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (Art L2242-1 du code du travail), la Direction a convié les Organisations Syndicales de l’entreprise RKW Remy :
Des négociations loyales et sincères se sont déroulées aux dates suivantes :
Réunion du 28/03/25 présentation et remise des documents par la Direction ; remise du diagnostic égalité femme homme ;
Réunion du 08/04/2025 ;
Réunion du 25/04/2025 ;
Réunion du 12/05/2025.
A l’issue de la réunion de négociation du 12 mai 2025, les organisations syndicales et la Direction, sont parvenues à un accord, dont les termes sont repris dans le présent document.
PRIME DE PERFORMANCE
Afin de poursuivre et d’intensifier les axes d’amélioration du site de Rémy, en lien avec la Stratégie du Site, la Direction a souhaité maintenir la prime de performance au titre de l’année 2025-2026 dans les conditions précédentes.
CRITERES RETENUS (pour rappel)
La sécurité : l’objectif est de réduire considérablement les accidents de travail pour atteindre le zéro accident qui demeure la priorité du site et du groupe ;
Les déchets : l’objectif est de réduire le taux de déchets
Les réclamations : l’objectif est d’accroître la satisfaction client en réduisant autant que faire se peut, le nombre de réclamations ;
Les volumes : l’objectif est de développer la productivité du site de Remy ;
Le taux de service : l’objectif est d’accroître la satisfaction client par le respect des engagements pris dans la livraison de commandes.
VALEUR DE LA PRIME DE PERFORMANCE (pour rappel)
La base de la prime potentielle est de 150€ brut par mois. L’évaluation de la prime se fait sur les résultats trimestriels. Le montant trimestriel potentiel est donc de 450 €, versée le mois suivant le trimestre échu en fonction des indicateurs suivants :
Chaque critère sera évalué indépendamment selon l’éclatement suivant des
XXX € :
Sécurité …………..
XXX € pour un taux de sécurité de XXX;
Déchets …………...
XXX € pour un taux de déchet de XXX % ;
Réclamations…..
XXX € pour un taux de réclamation de XXX % du chiffre d’affaires ;
Volume……………...
XXX € pour un volume produit conforme aux prévisions ;
Taux de service.
XXX € pour un taux de service de XXX %.
Dans la mesure où les objectifs devaient être dépassés, le total de la prime versée pourrait aller au-delà de la somme de base selon les coefficients multiplicateurs suivants :
OBJECTIFS DE L’ANNEE 2025-2026
Les objectifs fixés sont détaillés ci-dessous. Ces objectifs sont applicables d’avril 2024 à mars 2025 et seront définis sur la base des objectifs usine :
MODE DE CALCUL (rappel)
Les différents critères sont calculés de la façon suivante :
Sécurité : Nombre d’Accident du Travail / Nombre d’heures travaillés * 1 000 000
Déchets : le taux de déchets retenu pour le calcul est celui issu de « SAP/BDE » au dernier jour du trimestre ; ce taux intègre les produits en attente de contrôle à plus de 3 jours, les déchets tels que déclarés dans BDE, les produits bloqués et en attente de retraitement (en attente de passage sur les DM). Les produits bloqués et en attente de retraitement représentant l’ancien statut 12 adonix (ou ZQ) ; les produits bloqués qui sont réincorporés en production sur la période, sont déduits automatiquement du taux de déchets.
Réclamation : l’objectif est fixé en fonction du ratio : réclamations payées / le chiffre d’affaires ;
Volume : l’objectif fixé sera comparé au volume total produit « bon », issu de « SAP/BDE » au dernier jour du trimestre et déterminera ainsi la valeur de la prime.
OTIF (Taux de service) : le taux de service calculé et qui sera comparé aux objectifs est le ratio, nombre de livraisons effectués à la date de livraison confirmée et en quantité / nombre de livraisons totales (incluant dans les délais et hors délais)
Résultat Net : le résultat net qui sera comparé aux objectifs est le résultat après amortissements et dépréciations.
L’appréciation de la valeur de la prime sera effectuée sur les résultats et objectifs trimestriels.
CONDITIONS DE VERSEMENT (rappel)
La prime de performance trimestrielle ainsi calculée selon les 5 critères détaillés ci-dessus, ne pourra être versée que
dans la mesure où le résultat net est égal ou supérieur au résultat net mis au budget sur le trimestre considéré. Il est précisé que les objectifs trimestriels seraient mis à jour en cas de retard sur le budget, de façon à ce que l’objectif annuel fixé soit atteint sur l’année civile.
Dans la mesure où l’un des deux critères « réclamation » « déchet » devait être négatif, aucune prime ne sera calculée sur ces deux critères.
La prime est versée au prorata du temps de présence. L’unité retenue pour le calcul du temps de présence est le jour ou le poste entier.
Sont pris en compte :
Le temps de travail effectif (postes supplémentaires inclus)
Un poste partiel est pris en compte à partir de 6 heures travaillées
Le temps de formation
Le temps passé en déplacement (visite client ou autres).
Ne sont pas prises en compte dans le temps de présence : toutes les absences à l’exception des congés payés légaux et conventionnels (cette modification est applicable pour le calcul de la prime de performance à compter du 1er juillet 2025).
Les situations particulières (mi-temps thérapeutique par exemple) devront faire l’objet d’un traitement spécifique, au prorata de leur temps de présence avec un minimum de 6 heures de travail par journée de travail.
POPULATION CONCERNEE PAR LA PRIME DE PERFORMANCE
La prime est attribuée à l’ensemble du personnel des départements production, maintenance, préparation, qualité, planning et expédition.
Ne sont pas concernés par cette prime de performance :
Le personnel qui est affecté aux départements non mentionnés ci-dessus ;
Les cadres bénéficiant d’un système de mesure de performance annuel (bonus annuel/primes annuelles) groupe associé à des objectifs (type Success Factor) ;
Les contrats RKW France travaillant tout ou partie pour le site ;
Les salariés ayant des fonctions / un périmètre au niveau de groupe et ou division
Les salariés en CDD, CDI, contrat de professionnalisation et d’apprentissage et les intérimaires affectés dans les départements cités ci-dessus, peuvent être concernés par la prime sous réserve d’une condition de 6 mois consécutifs d’ancienneté, et au prorata du temps de présence. Pour les contrats de travail temporaire, l’ancienneté sera appréciée sur le contrat de mission intérimaire en-cours sur la période concernée par le versement et n’ayant subi aucune interruption dans la période des 6 mois antérieurs au versement.
MODALITES DE VERSEMENT
La prime sera versée sur le bulletin de paye du mois suivant le trimestre civil échu en fonction de l’atteinte des objectifs et sous réserves des conditions précisées dans le présent accord.
PRIMES EXCEPTIONNELLES DE FIN D’ANNEE
La Direction a décidé de reconduire pour l’année, la prime exceptionnelle de fin d’année. Les critères et les montants sont inchangés. Les départements Finance et Ressources Humaines non concernés par un autre système de prime (annuel…) ont été ajoutés. Pour rappel, les critères ont été définis en fonction des groupes de fonctions occupés par les salariés éligibles. Le versement d’une éventuelle prime exceptionnelle, sera réalisé en fonction de l’appréciation
Salariés éligibles : sont éligibles à cette prime exceptionnelle, les salariés qui ne bénéficient pas de système d’intéressement contractuel tel que les primes/bonus annuel sur objectifs et qui exercent les fonctions suivantes :
Catégorie A : Chefs d’Equipes/Seconds du Chef d’Equipes ;
Catégorie B : Conducteurs de lignes (extrusion-régénération) / Agents logistiques / Ouvrier de production entretiens-régénération / Préparateurs, Technicien(ne) de laboratoire ;
Catégorie C : Technicien R&D et Qualité / Technicien méthodes process
Catégorie D : Assistant(e) Commercial(e) /Finance /RH
Catégorie E : Automaticien / Technicien de méthode / Mécanicien
Modalité de versement : en fonction des critères, la prime exceptionnelle octroyée est versée une fois l’an (au mois de mars de l’année suivante), conformément à la politique appliquée au sein du groupe (à savoir au mois de mars). La périodicité de versement pourra être revue en fonction de l’évolution de la politique groupe sur les bonus et primes exceptionnelles.
Condition d’ancienneté et de présence : pour être éligible il faut disposer d’une ancienneté minimale de 12 mois et être présent 12 mois sur l’exercice civil. En cas de présence sur toute la durée de l’année, les périodes de suspension de contrat, affecteront les montants de primes au prorata.
Barèmes de primes potentielles maximales à moduler en fonction des critères décrits au point E suivant (correspondant à un équivalent temps plein - un prorata sera appliqué pour les temps partiels en fonction de la durée de travail) :
Critères et pondération : les critères ci-dessous, sont évalués sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre) ; pour déterminer le montant des primes à verser, les critères et les pondérations suivantes sont appliqués aux montants correspondants décrits au point D :
L’article 2, intitulé primes exceptionnelles de fin d’année est à durée déterminée et sera applicable pour l’année 2025 (pour un versement en mars 2026).
Dans le cadre des négociations, la Direction a souhaité prendre en compte les revendications et revaloriser le pouvoir d’achat compte tenu du contexte d’inflation, en appliquant une augmentation générale du salaire de base brut mensuel de
XXX € (sur base d’un temps plein) à compter du 1er mai 2025. En cas de présence à temps partiel (quel qu’en soit la forme), un prorata sera appliqué proportionnellement au temps de travail contractuel. Cette hausse figurera sur le bulletin de paye du mois de septembre 2025.
La Direction réserve un budget pouvant aller jusqu’à de
XXX % de la Masse Salariale Brute, pour d’éventuelles augmentations individuelles avec une date d’effet au 1er mai 2025. Cette hausse figurera sur bulletin de paye au plus tard au mois de septembre 2025.
Ces dispositions relatives aux augmentations de salaire sont applicables sous réserve de faire partie des effectifs au 1er janvier 2025, et d’être présent au moment du versement (en septembre 2025).
Cet article ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis ou les jeunes en formation (en contrat de professionnalisation notamment) ou en insertion professionnelle, les stagiaires et les intérimaires.
PRIME DE PERMANENCE WEEK-END QUALITE LABORATOIRE
La prime de permanence mise en place pour les journées travaillées le samedi par le personnel technicien, passe de
XXX € à XXX € bruts pour le département qualité / laboratoire, à compter du 1er juillet 2025.
PRIME SECOND CHEF D’EQUIPE
La prime de remplacement des chefs d’équipes versée aux seconds de chefs d’équipe (en l’absence du chef d’équipe remplacé par le second), passe de
XXX à XXX € bruts par poste complet remplacé à compter du 1er juillet 2025.
CONGES D’ANCIENNETE
Afin de récompenser l’ancienneté des collaborateurs, il a été convenu d’octroyer une journée supplémentaire d’ancienneté à partir de 25 ans d’ancienneté révolus.
Le nouveau barème des congés d’ancienneté applicable au 1er juin 2025 est par conséquent le suivant.
L’ancienneté s’apprécie en fonction des années de présence effective conformément à la définition du code du travail et de la convention collective, et ce chaque année au 1er juin. Pour rappel, l’acquisition d’un congé d’ancienneté est conditionnée à 6 mois de travail effectif minimum sur la période du 1er juin N au 31 mai N+1 conformément à la convention collective.
PASSATION DE CONSIGNES : LA RELEVE
Lors des négociations, les organisations syndicale ont souhaité reprendre la proposition de la Direction actée lors de la précédente NAO, consistant à mettre en place une passation de consignes entre les équipes montantes et descendantes. Ce passage de consigne plafonné à 10 minutes par relève, est mis en place pour les salariés postés au sein des départements extrusion, Régé, emballage et maintenance. L’objectif de cette routine consiste à informer l’équipe montante, des conditions de déroulement de la production et à transmettre des informations relatives à la sécurité. Les minutes consacrées au passage de consigne effectuées par chaque membre de l’équipe montante, seront transférées dans un compteur de récupération qu’il conviendra de prendre durant l’année civile et au plus tard avant le 31 décembre. Le compteur d’heure sera alimenté sous réserve de justifier de la présence du salarié à la relève de consignes, matérialisé par l’apposition de sa signature sur la feuille d’émargement qui sera mise en place à cet effet.
Cette disposition entre en vigueur au 01/09/2025. Afin d’en mesurer l’efficacité, ce dispositif expérimental entre en vigueur au plus tard jusqu’au 31/08/2026. Une évaluation de l’efficacité du processus sera faite lors des prochaines NAO pour décider ou non de le pérenniser.
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME
Les organisations syndicales et la Direction, conviennent de signer un accord sur l’égalité professionnelle femme homme, qui fait l’objet d’un accord distinct du présent accord.
DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord est signé et remis aux parties en autant d’exemplaires originaux que nécessaires et pour les formalités administratives de dépôt rappelées ci-dessous.
Il fera l’objet d’un dépôt par la Direction de RKW Remy, en un exemplaire original et par dépôt par voie électronique auprès de la DREETS de Valenciennes ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes de Valenciennes.
