Accord d’adhésion à l’accord portant sur l’intégration et le maintien
dans l’emploi des personnes en situation de handicap
signé le 7 décembre 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Altice Média, SAS, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 812 746 568 ;
Azur TV SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 790 322 291 ;
BFM Alsace, SAS, dont le siège social est situé 333, avenue de Colmar - 67100 Strasbourg, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 502 565 732 ;
BFM Normandie, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 528 891 427 ;
D!CI TV, SAS, dont le siège social est situé Lieudit Saluchet et Serre Vial - Lotissement artisanal - La Grande Ile Nord - 05230 Chorges, immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 789 960 028 ;
Grand Lille TV, SAS, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 511 324 303 ;
RMC Production, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 829 605 187 ;
Représentées par
xxx, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté aux fins des présentes,
Ci-après dénommées « les Sociétés »
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives :
L’organisation syndicale SNJ, représentée par xxxx, dûment mandatée à cet effet,
L’organisation syndicale SNME-CFDT, représentée par xxx, dûment mandatée à cet effet,
L’organisation syndicale SNRT-CGT Audiovisuel et le SNJ-CGT, représentée par xxxx, dûment mandaté à cet effet,
Ci-après dénommées « les Organisations syndicales »
D’autre part,
Ci-après collectivement dénommées « les Parties »
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Un accord collectif portant définition de l’UES RMC BFM a été conclu le 19 novembre 2019.
Par la suite, dans la perspective des élections du CSE prévues en 2024, la Direction et les Organisations syndicales représentatives sont convenues, par deux avenants à l’accord du 19 novembre 2019, signés le 5 octobre 2023, de prévoir l’intégration des Sociétés parties au présent accord au sein de l’UES RMC BFM.
Par la suite, le 7 décembre 2023 la Direction et les Organisations syndicales représentatives au sein de l’UES RMC BFM ont signé un accord portant sur l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Cet accord a été conclu pour une durée triennale à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026.
Dans le cadre, les parties sont convenues qu’en cas d’intégration d’une société au sein de l’UES RMC BFM pendant la durée d’application de l’accord, cette dernière aura la possibilité d’adhérer à l’accord signé le 7 décembre 2023.
Les deux avenants à l’accord collectif portant définition de l’UES RMC BFM, signés le 5 octobre 2023, ont pris effet le 11 février 2024, date d’entrée en fonctions des nouveaux élus au CSE de l’UES.
L’objet du présent accord est de confirmer la volonté des Sociétés et de leurs représentants du personnel d’adhérer à l’accord portant sur l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, signé le 7 décembre 2023.
Cette adhésion sera portée à la connaissance de la D.R.I.E.E.T.S. pour mise à jour de l’agrément.
Article 1. Adhésion des Sociétés à l’accord portant sur l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes
en situation de handicap (2024/2025/2026), signé le 7 décembre 2023
Les Parties confirment leur adhésion à l’accord portant sur l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (2024/2025/2026) signé le 7 décembre 2023.
Article 2. Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, conformément à la durée de l’accord portant sur l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (2024/2025/2026) signé le 7 décembre 2023, et prendra effet à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Article 3. Formalités de dépôt et de publicité et information du personnel
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il sera également déposé en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. En outre, un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, est remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Le présent accord fera l’objet d’un affichage conformément aux dispositions légales.
Fait à Paris le 12 septembre 2024, en autant d’exemplaires originaux que nécessaire,
