PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA DUREE, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES SALAIRES
Entre d’une part La société
ROADIS LPC, représentée par, Directeur D’exploitation ayant pouvoir,
Et d’autre part, , Délégué syndical CFE-CGC
Il est établi, à la suite de deux réunions de négociations en date du mercredi 17 juin 2020 et du mercredi 24 juin 2020, le présent procès-verbal d’accord faisant état des constats et des propositions faites au cours de ces deux réunions. Les thèmes étaient les suivants :
la durée du travail,
les salaires,
l’égalité professionnelle et salariale entre hommes femmes,
l’évolution de l’emploi,
la prévoyance,
travailleurs handicapés.
Les différents thèmes abordés et les réponses apportées sont les suivantes.
ARTICLE 1 – DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
ARTICLE 2 – EVOLUTION DE L’EMPLOI
ARTICLE 3 - TRAVAILLEURS HANDICAPES L’entreprise répond à ses obligations légales concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
ARTICLE 4 - PRIMES
ARTICLE 5 – EGALITE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ARTICLE 6 – PREVOYANCE
ARTICLE 7 – SALAIRES
Ce procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Greffe du tribunal du Conseil Des Prud’hommes de Vichy.
Un exemplaire de ce procès-verbal sera affiché sur le tableau de la Direction prévu à cet effet.
Fait à Saint Pourçain sur Sioule Le mercredi 24 juin 2020
En cinq exemplaires originaux, dont un pour chaque partie et deux pour les formalités.
Pour la société ROADIS LPCPour le syndicat CFE CGC
