Accord d’entreprise de prorogation des mandats n°2
Entre :
La Société Robert Bosch Automotive Steering Vendôme SAS, Dont le siège social est à Vendôme – (41100) – Route de Blois – ZI Sud, Représentée par , et , dûment habilités aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’UNE PART ET
Le(s) représentant(s) d'organisation(s) syndicale(s) représentative(s) au sens de l'article L 2232-12 du Code du travail, à savoir :
- CFDT, représentée par, Délégué Syndical,
- CGT, représentée par, Délégué Syndical,
- CFE-CGC, représentée par, Délégué Syndical
D'AUTRE PART,
Ci-après désignée les « Organisations Syndicales »
Il a été conclu le présent accord unanime de prorogation des mandats de l’Entreprise (ci-après dénommé « l’
Accord »).
Les clauses figurant dans cet Accord sont issues des dispositions légales et réglementaires ainsi que des positions de l’administration à la date de signature de l’Accord. Toute évolution ultérieure des textes ou de ses interprétations emporte modification des termes de l’Accord.
Préambule
Compte tenu du planning d’organisation des élections prévu initialement en respectant les délais légaux et le premier accord de prorogation des mandants, les élections s’articuleraient pendant la période des jours fériés de fin avril et mai 2019.
Les parties en présence s’accordent pour constater de la complexité d’organiser les futures élections en cette période.
Compte tenu de cette situation et afin que les élections professionnelles se déroulent dans les meilleures conditions, les Organisations Syndicales en présence et la Direction des Ressources Humaines sont unanimes pour proroger les mandats actuels jusqu’au
31 mai 2019.
Prorogation des mandats
Les parties décident que tous les mandats sont prorogés jusqu’au 31/05/2019.
Les parties s’engagent à fixer avant le 05 avril 2019 les dates du 1er et second tour. Les organisations syndicales seront invitées à une réunion de négociation d’un protocole d’accord préélectoral en application des dispositions légales qui sera fixée de manière à ce que le premier tour soit au plus tard fin mai 2019.
Publicité Conformément aux dispositions légales le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur et après le délai d’opposition de 8 jours, en un exemplaire original adressé à la DIRECCTE du Loir et Cher via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
La signature de cet accord a été notifiée aux organisations syndicales et à la direction de Bosch Automotive Steering Vendôme le TIME \@ "d MMMM yyyy" 28 janvier 2019.
Un exemplaire papier signé sera, en outre, déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Blois.
