Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place d’un groupe de réflexion industrielle pour l’usine de Rodez
Entre les soussignés,
L’établissement de Rodez de la Société
Robert Bosch (France) SAS, sis rue de Cantaranne, 12032 Rodez, pris en la personne de , Chef d’Etablissement, et , Responsable des Ressources Humaines,
D’une part,
Et
Les
Organisations Syndicales soussignées,
D’autre part,
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1 : Durée du groupe de travail et modalités de fonctionnement PAGEREF _Toc534959104 \h 2 1.1 Durée du groupe de travail PAGEREF _Toc534959105 \h 2 1.2 Modalités de fonctionnement PAGEREF _Toc534959106 \h 2 1.3 Relations avec le Comité Social et Economique PAGEREF _Toc534959107 \h 2 Article 2 : Durée du présent avenant PAGEREF _Toc534959108 \h 3 Article 3 : Suivi de l’accord PAGEREF _Toc534959109 \h 3 Article 4 : Publication de l’accord dans la base de données nationale des accords collectifs PAGEREF _Toc534959110 \h 3 Article 5 : Formalités de dépôt PAGEREF _Toc534959111 \h 4
Préambule
Depuis la signature de l’accord relatif à la mise en place d’un groupe de réflexion industrielle en date du 23 décembre 2016, la situation de l’établissement de Rodez et du secteur d’activité dans lequel il intervient a obligé la Direction et les Organisations Syndicales à définir des mesures susceptibles de faire face aux difficultés rencontrées.
Parmi ces mesures, la diversification des productions diesel actuellement réalisées sur le site apparait comme une priorité.
Dans ce contexte, la poursuite de ce groupe de réflexion industrielle est nécessaire ce qui implique de prolonger l’accord de 2016 à l’identique. Les dispositions de l’accord initial du 23 décembre 2016 faisant référence au Comité d’établissement (CE), au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) et au Comité Central d’entreprise (CCE) seront désormais applicables aux nouvelles instances mises en place suite aux élections professionnelles en novembre 2018 à savoir le Comité Social et Economique de l’établissement de Rodez (CSE) et le Comité Social et Economique Central (CSEC).
Ceci ayant été préalablement rappelé, il est donc convenu ce qui suit :
Article 1 : Durée du groupe de travail et modalités de fonctionnement
1.1 Durée du groupe de travail
Le groupe de travail accompagne les efforts de diversification visés dans l’accord de transition de 2018. Il sera donc actif jusqu’au 31 décembre 2021.
Ce groupe pourra continuer à exister au-delà de 2021 en fonction des avancées et sous réserve de la conclusion d’un nouvel avenant.
1.2 Modalités de fonctionnement
Le groupe de travail entend se donner une certaine souplesse de fonctionnement. Il apparait nécessaire de se réunir tous les mois. Cependant, le rythme pourra être adapté aux différentes situations rencontrées.
Un ordre du jour sera transmis par la Direction aux membres du groupe de travail avant chaque réunion.
Un compte-rendu synthétique de réunion sera établi par la Direction et transmis à l’issue de chaque réunion à tous les membres du groupe de travail.
1.3 Relations avec le Comité Social et Economique
Considérant que les résultats du groupe de travail concernent avant tout les salariés du site, il est convenu de la nécessité d’une coopération utile entre le groupe de travail et le CSE du site de Rodez.
A cet égard, il est convenu qu’une restitution des travaux du groupe de travail sera faite régulièrement à l’occasion des réunions du CSE.
Article 2 : Durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée expirant en principe fin 2021, date de fin de l’accord de transition du 4 juillet 2018. Si besoin, un avenant au présent accord pourra être négocié d’ici la fin 2021, afin de prolonger les travaux du GRI, une information du CSE sera menée au préalable.
Il entrera en vigueur à compter de sa signature avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019, sous réserve des formalités de dépôt et d’un éventuel droit d’opposition, et cessera de plein droit à l’échéance de son terme.
Article 3 : Suivi de l’accord
Dans l’esprit du bon déroulement des procédures d’information et de consultation des Représentants du Personnel, les parties conviennent expressément de tout mettre en œuvre afin de régler à l’amiable toute difficulté qui pourrait survenir concernant l’application ou l’interprétation du présent accord.
Dans ce cadre, les parties signataires ou adhérentes ultérieurement s’engagent à appliquer l’ensemble des dispositions du présent accord de bonne foi.
Si toutefois, une difficulté devait survenir, les parties signataires ou adhérentes ultérieurement se réuniront dans les meilleurs délais afin de tenter de résoudre les éventuelles difficultés et avant d'engager toute procédure judiciaire.
Article 4 : Publication de l’accord dans la base de données nationale des accords collectifs Il est rappelé que le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale des accords collectifs.
A cet effet, les parties pourront convenir d’occulter certaines parties et dispositions du présent accord via un acte d’occultation ratifié par l’employeur et la majorité des Organisations Syndicales signataires, conformément aux dispositions des articles L.2231-5-1 et R.2231-1-1-I du Code du travail. Par ailleurs, l’employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise, en application de dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
A défaut, il sera procédé en vue de cette publication de sa version intégrale dans la base de données nationale à une anonymisation simple du présent accord, avec suppression uniquement du nom et signature des parties, tel que prévu à l’article R.2231-1-1-II du Code du travail.
Article 5 : Formalités de dépôt
Le présent accord est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire pour remise à chaque signataire, à la DIRECCTE de l’Aveyron ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Rodez.
À l'issue de la procédure de signature, l'employeur notifiera à chaque Organisation Syndicale représentative un exemplaire de l'accord.
À défaut d'opposition exprimée dans les 8 jours suivant la première présentation de la lettre recommandée ou de la remise en main propre contre décharge, il sera procédé aux dépôts suivants :
Enregistrement du dossier via l’applicatif Télé@ccord (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en vue de sa transmission automatique à la DIRECCTE de l’Aveyron avec dépôt de :
• un exemplaire de la version complète datée et signée sous format PDF ;
• un exemplaire sous format traitement de texte doc(x) de la version anonymisée de l’accord selon l’option retenue par les parties, avec les courriers/actes correspondant aux décisions des parties à cet égard (articles L.2231-5-1, 2e alinéa et R.2231-1-1 du Code du travail).
Envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d’un exemplaire original au greffe du Conseil des Prud’hommes de Rodez.
***
Fait à Rodez, le 04/02/2019
Pour la Direction de Bosch France
Président Directeur des Ressources Humaines
Pour la Direction de Rodez
Chef d’Etablissement Responsable des Ressources Humaines
