ACCORD D’ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES
ANNEE 2022
Entre les soussignés :
La Société Rochling Industrial Nancy
SAS immatriculée au RCS de Nancy sous le n° 342.340.759 dont le siège social est situé 8 rue André Fruchard à Maxéville (54320)
d’une part,
Et
- Délégué Syndical CGT
- Délégué Syndical FO
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L132-27 et suivants du Code du Travail.
1 - Salaires
Hausse des salaires :
Augmentation générale de 2,3 % au 1er janvier 2022 (rétroactivité) et augmentations individuelles pour une partie du personnel.
2 – Indemnités diverses
2.1. Tickets restaurant :
La valeur faciale passe de 7.15 € à 7.36 € (la part patronale passe de 4.29 € à 4.42 €)
2.2. Personnel posté
Paniers
La panier de journée passe de 6.74 € à 6.94 € par poste. Le panier de jour pour le personnel travaillant en 2*8 passe de 8.06 € à 8.30 € par poste. Le panier de nuit passe de 13.37 € à 13.77 € par poste.
Majoration poste horaire
Inchangée par rapport à 2021.
2.3. Prime de transport (personnel non cadre/ cadre hors véhicule de fonction)
La prime par jour travaillé passe de 2.70 € à 2.98 € pour le personnel situé au-delà d’un rayon de 10 km et de 1.21 € à 1.33 € pour le personnel situé dans un rayon de 10 km.
2.4. Primes diverses
La prime de salissure pour gros entretien en période d’été reste inchangée par rapport à 2021,soit 94,00 €.
2.5. La prime pour médaille du travail reste identique à 2021 :
2.6. Prime canicule
Une prime canicule sera versée sur déclenchement du plan de vigilance orange canicule par l’Etat :
60 € brut pour les personnes des presses (versement sur le mois concerné)
40 € brut pour les autres (versement sur le mois concerné) hors personnes ayant accès à des locaux climatisés.
Inchangée par rapport à 2021.
– Vacances
Jours payés non travaillés : Vendredi 27 Mai 2022 (Ascension) Vendredi 15 Juillet 2022
Jours payés non travaillés (annualisation) : Du Jeudi 22 Décembre 2022 au Lundi 2 Janvier 2023 inclus. (3 jours)
Jour de solidarité : Lundi 6 Juin 2022 (Pentecôte)
Congés pour l’ensemble du personnel (hors atelier verre)
Congés d’été
3 semaines de fermeture : semaines 32, 33 et 34, soit du Lundi 8 Août 2022 au Dimanche 28 Août 2022 inclus.
Congés d’hiver
Fermeture le Mercredi 21 Décembre 2022 au soir
du Lundi 26 Décembre 2022 au Dimanche 1er Janvier 2023 → congés
Soit au total
5 jours de congés
Reprise du travail le Mardi 3 janvier 2023 au matin pour tout le personnel.
Congés Atelier Verre
Congés d’été :
Pour les préparateurs résines :
Du Mardi 2 Août 2022 au Mardi 30 Août 2022 inclus.
Pour les presseurs :
Du Mardi 2 Août 2022 midi au Mardi 30 Août 2022 midi.
Congés d’hiver :
Pour les préparateurs résines :
Du Mardi 20 Décembre 2022 au Mardi 3 Janvier 2023 inclus.
Pour les presseurs :
Du Mardi 20 Décembre 2022 midi au Mardi 3 Janvier 2023 inclus.
– Modalités
Le présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est établi pour une durée d’un an à compter de la date de signature de l’accord.
Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation obligatoire.
– Publicité et Dépôts
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord, une fois signé, sera transmis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
6- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Suite à l’analyse des différents tableaux annexés, il a été conclu que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est respectée, en particulier en matière de rémunération. Nous confirmons appliquer le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail.
Fait à Maxéville en 6 exemplaires originaux, le 28 Février 2022.
