Accord d'entreprise ROISSY CYBM SAS
Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
14 accords de la société ROISSY CYBM SAS
Le 15/05/2019
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Entre les soussignés :
Représentée par
Directeur Général
Et
L’organisation syndicale
Représentée par
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail a été engagée au sein de la société.
Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 3 mai 2019
2ème réunion : 9 mai 2019
3ème réunion : 15 mai 2019
Lors de la première réunion, la Direction a présenté et commenté les documents faisant notamment état : des salaires effectifs ; de la durée et de l’organisation du temps de travail ; de l’égalité professionnelle ; de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise; de l’emploi de travailleurs handicapés. Certains de ces sujets n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.
Suite aux différentes réunions, il a été conclu les éléments suivants :
1 - CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord s’applique au personnel de la société.
2 - MESURES PORTANT SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Augmentation de salaire
Les apprentis, les contrats de professionnalisation, les stagiaires et les extras ne sont pas concernés par cette augmentation de salaire.
Les associés remplissant les conditions ci-dessus bénéficieront d’une augmentation de 2% de leur salaire de base au 1er janvier 2019.
Le rappel de salaire sera versé sur la paie du mois de mai 2019.
3 - MESURES PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Ecart des salaires
De ce fait, une étude concernant les écarts de salaire entre les hommes et les femmes au sein de l’établissement a été réalisée et présentée afin de déterminer la mise en place éventuelle de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes si ces écarts devaient être significatifs.
Droit à la déconnexion
Il a été décidé d’organiser deux entretiens individuels entre le salarié ayant un forfait en jours et l’employeur durant lequel sera notamment traitée l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale et sera rappelé au salarié son engagement de se déconnecter pendant sa période de repos.
4 - APPLICATION DU PROTOCOLE D’ACCORD
Le présent accord est conclu pour l’année 2019 et sera communiqué dès signature à l’ensemble du personnel.
Il sera déposé selon les modalités de dépôt des accords collectifs en vue de la publicité.
A Roissy en France le 15 mai 2019,
Avec mention « lu et approuvé »
DIRECTEUR GENERAL
DELEGUE SYNDICAL CGT
Mise à jour : 2019-07-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-07-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir