Roissy CYBM SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43977985100021

• NAO 2023 (T09523060281)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Roissy CYBM SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 (T09522006367)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Roissy CYBM SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (T09522006366)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Roissy CYBM SAS

• Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2021 (T09521004785)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Roissy CYBM SAS

• Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2020 (T09520003734)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise individualisation de l’activité partielle (T09520003646)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU PROFIT DU PERSONNEL COTISANT A L’AGIRC (T09520003605)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Roissy CYBM SAS

• ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU PROFIT DU PERSONNEL NON COTISANT A L’AGIRC (T09520003606)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » AU PROFIT DU PERSONNEL COTISANT A L’AGIRC (T09520003607)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » AU PROFIT DU PERSONNEL NON COTISANT A L’AGIRC (T09520003608)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2020 (T09520003521)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Roissy CYBM SAS

• Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2019 (T09519001565)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Roissy CYBM SAS

• Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018 (T09518000127)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2025 (T09525062490)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2024 (T09524061408)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T09521004528)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
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