Accord portant sur la negociation annuelle obligatoire
pour l’année 2025
Societe Roissy Handling
Accord portant sur la negociation annuelle obligatoire
pour l’année 2025
Societe Roissy Handling
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La Société Roissy handling (RH) société par actions simplifiées, dont le siège social est situé au 10 rue du Pavé – BP 11431 – Tremblay-en-France – 95707 ROISSY CDG Cedex, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 308 310 176, représentée par xxx, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité aux effets des présentes,
Ci-après dénommée « La Société »
D’une part,
Et les Organisations syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par les Délégués syndicaux dûment mandatés :
L’Organisation syndicale SNS,
Représentée par Monsieur xxx, Délégué syndical,
L’Organisation syndicale SNAA UNSA,
Représentée par xxx, Délégué syndical,
Ci-après dénommées
« les Organisations syndicales représentatives »
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1, L2242-5 et L2242-8 du Code du travail, une négociation sur les rémunérations a été engagée entre les Délégations syndicales et la Direction au sein de la Société Roissy Handling. Dans ce cadre, les Organisations syndicales représentatives et la Direction se sont rencontrées à plusieurs reprises les 25 mars 2025, 02 avril 2025 et 08 avril 2025. Au cours de ces réunions, la Direction a exposé le contexte économique et remis les éléments relatifs aux données sociales de l’entreprise. Il a également été évoqué au cours de ces réunions divers thèmes : la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité femme/homme, la qualité de vie au travail et le temps de travail. Certains d’entre eux n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions. Dans le cadre d’une dynamique sociale commune, les parties ont souhaité aboutir à la conclusion d’un accord et sont convenues de l’application des disposition suivantes :
Article 1 – Augmentation generale
Les parties conviennent d’une augmentation générale mensuelle brute des salaires de base de 55 euros pour le personnel de la Société Roissy Handling sous réserve de bénéficier d’une ancienneté de 6 mois au 1er mai 2025.
Cette augmentation générale prendra effet au 1er mai 2025.
Article 2 – AUGMENTATION DE LA PRIME panier et de la part employeur sur la carte dejeuner
Le montant de la prime panier est porté à 6 euros par jour travaillé.
Le montant de l’indemnité repas pour les salariés bénéficiant de la carte déjeuner est porté à 10 euros, dont la part salariale sera de 4 euros et la part employeur de 6 euros par jour travaillé.
Les dispositions du présent article s’appliquent à compter du 1er mai 2025.
ARTICLE 3 – entree en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur au 01 mai 2025, sauf dispositions mentionnant une autre date d’application.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
En application des articles R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication au personnel.
Il sera envoyé au Greffe du Conseil de prud’hommes compétent et donnera lieu à un dépôt par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords.
Par ailleurs, les parties conviennent que le présent accord sera publié dans une base de données nationale en version anonymisée.
Fait à Roissy CDG, le 09 avril 2025, en 4 exemplaires
