Avenant n°6 à l’accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles mises en œuvre
pour faire face à l’épidémie COVID19
Rolls-Royce Civil Nuclear SAS
ENTRE
la SociÉtÉ :ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS
SAS au capital de 1.000.944 euros
RCS Grenoble B 433 681 525
dont le siège est situé :23, Chemin du Vieux Chêne
38246 - MEYLAN cedex
DONT L’EFFECTIF EST DE :530 salariés
d'une part,
ET
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES :
wSyndicatS :
CFDT
CGC
cgt
d'autre part.
Préambule
La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face au risque épidémique. Au vu des dernières données sanitaires et des préconisations gouvernementales, la Direction et les délégués syndicaux ont convenu qu’à l’exception des mesures définies dans le présent avenant, les mesures exceptionnelles mises en œuvre pour faire face à l’épidémie COVID19 définies dans l’avenant n°5 signé le 9 juin 2021 par l’ensemble des Organisations syndicales devaient être maintenues.
Article 1 : Mesures relatives à l’hygiène la santé et la sécurité des salariés
Concernant les déplacements pour motif professionnel
Seuls les déplacements professionnels nécessaires et ne pouvant être remplacés par des conférences téléphoniques ou Webex sont autorisés. Lorsque plusieurs salariés sont amenés à se déplacer dans un même véhicule le port du masque et l’hygiène des mains doivent être respectés par chacun tout le long du trajet. Une aération régulière devra être mise en place.
Tout déplacement chez les sous-traitants doit être validé par l’OP Supply Chain.
Avant tout déplacement professionnel à l’étranger, le référent COVID doit être contacté : Benjamin CAGNA : benjamin.cagna.cn@rolls-royce.com
Article 2 : La durée d’application et la révision
Il est convenu que cet avenant s’applique sur la période 1er octobre 2021 au 31 mars 2022. Il pourra être revu avant cette date si les mesures gouvernementales nous le permettent.
L’ensemble des dispositions exposées dans le présent avenant pourront être révisées afin de tenir compte de l’évolution de la crise sanitaire et de ses impacts.
Chacune des parties signataires peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant et de l’accord. Toute demande de révision devra être adressée par mail auprès du Président, de la DRH et à chacune des autres parties signataires, et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. Le plus rapidement possible suivant la réception de la demande, les parties devront ouvrir une négociation. L’éventuel avenant de révision devra faire l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par la réglementation.
Article 3 : Le dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) par voie électronique, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de Grenoble. Un exemplaire original sera également remis à chaque organisation syndicale.
Fait à Meylan, en 6 exemplaires, le 17 septembre 2021
Pour la Société, Pour les Organisations Syndicales suivantes :
