à l’avenant de révision n°4 de l’accord d’entreprise sur la réduction et l’annualisation du temps de travail du 29 décembre 1999
Avenant n°1
à l’avenant de révision n°4 de l’accord d’entreprise sur la réduction et l’annualisation du temps de travail du 29 décembre 1999
Entre :
La Société RONSARD SAS dont le siège social est situé 18 rue de l’Industrie – 56500 BIGNAN, immatriculée au RCS de Vannes sous le n° B 321 616 914 – 81 B 62, représentée par Monsieur , Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
D’une part
Et :
Les organisations syndicales représentatives représentées par :
- Pour la C.G.T., , déléguée syndicale
- Pour la C.F.E.-C.G.C. , , délégué syndical
D’autre part
Il a été décidé et convenu de conclure le présent avenant à l’avenant de révision n°4 à l’accord d’entreprise sur la réduction et l’annualisation du temps de travail du 29 décembre 1999, signé en date du 24 juin 2016, afin de mettre en conformité le montant de la prime de déplacement au regard du régime d’assujettissement social de ce type de prime.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Titre II - Article 6 – Art. 3.3 : Organisation du travail
Les parties conviennent de réviser la disposition de l’article précité portant exclusivement sur le montant de la prime de déplacement.
La prime de déplacement, versée exclusivement pour chaque semaine à 6 jours travaillés (y compris si jour férié dans la semaine) dans le cadre des 8 samedis programmés annuellement, sera rémunéré sur une base brute de 32 €.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
Fait à Bignan, en 5 exemplaires, le 19 décembre 2019
