ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ENTRE
L’UES crée entre les sociétés ROSET SAS, CINNA SAS et groupe Roset SAS dénommée Groupe Roset (accord du 11 juillet 2016 – Dépôt A113002183)
Représentée par le Directeur des Relations Humaines
D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées par : le Délégué syndical CFDT le Délégué Syndical CGT
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Composition du Comité Social et Economique Central
La composition du CSE central présenté dans l’avenant n°2 en date du 30 décembre 2019 précise le nombre de représentants auprès du CSE central : Collège 1 :5 titulaires (5 suppléants) Collège 2 :4 titulaires (4 suppléants) Collège 3 :1 titulaire (1 suppléant)
Soit : 10 titulaires et 10 suppléants.
Le tableau récapitulatif comportait une erreur de retranscription dans le nombre de représentants du 2ème collège pour le CSE Briord et faisait apparaitre un total de 9 représentants par rapport à la décision arrêtée avec les partenaires sociaux.
Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la société à l’issue de la procédure de signature. Conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’accord sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Belley. En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, cet accord sera également rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et les prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure.
