ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET NOMINATION DES MEMBRES DU CSE CENTRAL
ENTRE
L’UES créée entre les sociétés ROSET SAS, CINNA SAS et GROUPE ROSET SAS dénommée GROUPE ROSET (accord du 11 juillet 2016 – Dépôt A113002183)
D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées par : CFDT CGT
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Composition du Comité Social et Economique Central
Les parties signataires fixent par le présent accord la composition du
Comité Social et Economique Central (CSEC)
Le CSE central sera composé de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants
La répartition des membres entre les deux CSE et les collèges est effectué en tenant compte des effectifs retenus lors des protocoles d’accord électoraux (CSE meubles le 12 septembre 2023 et CSE sièges le 13 octobre 2023)
Nb sièges à répartir
10
Effectifs
%
Répartition membres CSEC
CSE meubles
109 17% 2
CSE sièges
523 83% 8
Totaux
632
100%
10
Composition des représentants auprès du CSE central
CSE sièges
CSE meubles
Collège 1 Agents de Production et Agents Fonctionnels
La désignation des représentants du CSE auprès du CSE central a lieu lors d’un vote de chaque CSE.
Seuls participent aux réunions les membres titulaires, les suppléants participent lorsqu’ils remplacent un titulaire.
Le renouvellement des représentants des CSE auprès du CSE central s’effectue à chaque renouvellement des CSE sièges ou de meubles.
Chaque organisation syndicale pourra nommer un représentant syndical auprès du CSE central.
Article 2 : Publicité de l’accord
Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la société à l’issue de la procédure de signature. Conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’accord sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Belley. En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, cet accord sera également rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et les prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure.
