Accord d'entreprise ROSET SAS
Accord de mise en place des comités sociaux et économiques Avenant 2
Application de l'accord
Début : 30/12/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 30/12/2019
Fin : 01/01/2999
20 accords de la société ROSET SAS
Le 30/12/2019
AVENANT N°2
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ENTRE
L’UES crée entre les sociétés ROSET SAS, CINNA SAS et groupe Roset SAS dénommée Groupe Roset (accord du 11 juillet 2016 – Dépôt A113002183)
Représentée par le Directeur des Relations Humaines
D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées par :
Le Délégué syndical CFDT
Le Délégué Syndical CGT
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Composition du Comité Social et Economique Central
En complément de l’accord du 26 juillet 2018 et du 3 octobre 2019, les parties signataires fixent par le présent accord la composition du :
Comité Social et Economique Central
Le CSE central sera composé de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants
La répartition des membres entre les deux CSE et les collèges est effectué en tenant compte des effectifs retenus lors des protocoles d’accord électoraux (CSE Saint Jean le Vieux le 17 septembre 2018 et CSE Briord le 15 octobre 2019)
Effectifs retenus par les protocoles pré-électoraux : 697
- CSE Saint Jean le Vieux: 168
- CSE Briord : 529
Composition des représentants auprès du CSE central
CSE Briord
CSE Saint Jean le Vieux
Collège 1 Agents de Production
4 titulaires4 suppléants1 titulaire1 suppléant
Collège 2
Agents Fonctionnels & Agents d’Encadrement2 titulaires 2 suppléants
1 titulaire1 suppléant
Collège 3Cadres
1 titulaire1 suppléant---
SoitCollège 1 :5 titulaires (5 suppléants)
Collège 2 :4 titulaires (4 suppléants)
Collège 3 :1 titulaire (1 suppléant)
La désignation des représentants du CSE auprès du CSE central a lieu lors d’un vote de chaque CSE.
Seuls participent aux réunions les membres titulaires, les suppléants participent lorsqu’ils remplacent un titulaire.
Le renouvellement des représentants des CSE auprès du CSE central s’effectue à chaque renouvellement des CSE de Briord ou de Saint Jean le Vieux.
Chaque organisation syndicale pourra nommer un représentant syndical auprès du CSE central
Article 2 : Publicité de l’accord
Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la société à l’issue de la procédure de signature.
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’accord sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Belley.
En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, cet accord sera également rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et les prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure.
Fait à BRIORD le 30 décembre 2019
Pour le syndicat CFDTPour le syndicat CGT
Pour Le Groupe ROSET
Mise à jour : 2020-02-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir