A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, ayant eu lieu les 22 décembre 2020 et 05 janvier 2021 :
ENTRE :
La Société XXXX,
Représentée par XXXX
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale C.G.T.
Représentée par XXXX, délégué syndical,
L’organisation syndicale C.F.D.T.
Représentée par XXXX, délégué syndical,
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : REVALORISATION DES SALAIRES
Une augmentation générale du salaire de base de 20 euros brut sera appliquée au 1er janvier 2021 (ventilée pour moitié sur la prime vacances, et pour l’autre moitié sur la prime de fin d’année (soit 10 euros d’augmentation pour chacune de ces primes versées annuellement), au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.
ARTICLE 2 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE PRESENTEISME
Reconduction pour 2021 de la prime de présentéisme*, tant dans son montant (75 euros par trimestre) que dans ses modalités (versement de la prime pour chaque trimestre au cours duquel aucune absence n’aura été constatée, hormis les absences formation, récupération d’heures supplémentaires, congés payés légaux et conventionnels, maternité et paternité).
Une appréciation est faite au trimestre, suivant les dates du calendrier de paie.
* mesures faisant l’objet d’un versement au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel
ARTICLE 3 : SUBVENTION DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
Révision de la subvention des œuvres sociales et culturelles par personne pour l’année 2021 à hauteur de 0,90%, soit 283,49 euros par salarié pour l’année 2021 280,96 euros x 0,90%).
La participation patronale à la cantine sera révisée à hauteur de 2,83 euros dans la mesure où celle-ci a augmenté (chiffre non connu à ce jour).
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans les locaux de l’entreprise, et sera déposé à la diligence de la Direction auprès :
de la Direction DIRECCTE de Rouen ;
et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
A St Etienne du Rouvray, le 05 Janvier 2021, En 5 exemplaires.
