A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, ayant eu lieu les 12 et 19 janvier 2023 :
ENTRE :
La Société ……
Représentée par…….., Président
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale …...
Représentée par ……, délégué syndical,
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : REVALORISATION DES SALAIRES
Une augmentation générale du salaire de base de 25 euros brut sera appliquée au 1er janvier 2023 (ventilée pour moitié sur la prime vacances, et pour l’autre moitié sur la prime de fin d’année (soit 12,50 euros d’augmentation pour chacune de ces primes versées annuellement), au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.
ARTICLE 2 : REVISION DE LA PARTICIPATION PATRONALE POUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE
Révision de la participation patronale pour la complémentaire santé à hauteur de 40,51 euros par mois de la cotisation « isolée » pour tous les collaborateurs.
ARTICLE 3 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE PRESENTEISME
Reconduction pour 2023 de la prime de présentéisme*, tant dans son montant (75 euros par trimestre) que dans ses modalités (versement de la prime pour chaque trimestre au cours duquel aucune absence n’aura été constatée, hormis les absences formation, récupération d’heures supplémentaires, congés payés légaux et conventionnels, maternité et paternité).
Une appréciation est faite au trimestre, suivant les dates du calendrier de paie.
* mesures faisant l’objet d’un versement au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel
ARTICLE 4 : SUBVENTION DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
Révision de la subvention des œuvres sociales et culturelles par personne pour l’année 2023 à hauteur de 294,93 euros par salarié.
ARTICLE 5 : PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans les locaux de l’entreprise, et sera déposé à la diligence de la Direction auprès :
- des services de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DREETS) via le portail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr - ainsi que du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
