A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, ayant eu lieu les 3 et 31 janvier 2024 :
ENTRE :
La Société ROUEN TRUCKS NORMANDIE,
Représentée par Monsieur , Président
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale .
Représentée par Monsieur , délégué syndical,
L’organisation syndicale
Représentée par Monsieur , délégué syndical,
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : REVALORISATION DES SALAIRES
ð Une augmentation générale du salaire de base de 20 euros brut sera appliquée au 1er février 2024 (ventilée pour moitié sur la prime vacances, et pour l’autre moitié sur la prime de fin d’année (soit 10 euros d’augmentation pour chacune de ces primes versées annuellement), au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.
ARTICLE 2 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE PRESENTEISME
ð Reconduction pour 2024 de la prime de présentéisme*, tant dans son montant (75 euros par trimestre) que dans ses modalités (versement de la prime pour chaque trimestre au cours duquel aucune absence n’aura été constatée, hormis les absences formation, récupération d’heures supplémentaires, congés payés légaux et conventionnels, maternité et paternité).
Une appréciation est faite au trimestre, suivant les dates du calendrier de paie.
* mesures faisant l’objet d’un versement au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel
ARTICLE 3 : SUBVENTION DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
ð Révision de la subvention des œuvres sociales et culturelles par personne pour l’année 2024 à hauteur de 297.28 euros par salarié.
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans les locaux de l’entreprise, et sera déposé à la diligence de la Direction auprès :
- des services de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DREETS) via le portail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr - ainsi que du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
A St Etienne du Rouvray, le 31 Janvier 2024, En 4 exemplaires.
