A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, ayant eu lieu le 17 janvier 2025 :
ENTRE :
La Société ROUEN TRUCKS NORMANDIE,
Représentée par Monsieur, Président
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale C.G.T.
Représentée par Monsieur, délégué syndical,
L’organisation syndicale C.F.D.T
Représentée par Monsieur, délégué syndical,
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE PRESENTEISME
Reconduction pour 2025 de la prime de présentéisme*, tant dans son montant (75 euros par trimestre) que dans ses modalités (versement de la prime pour chaque trimestre au cours duquel aucune absence n’aura été constatée, hormis les absences formation, récupération d’heures supplémentaires, congés payés légaux et conventionnels, maternité et paternité).
Une appréciation est faite au trimestre, suivant les dates du calendrier de paie.
* mesures faisant l’objet d’un versement au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel
ARTICLE 2 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE VACANCES ET DE LA PRIME DE FIN D’ANNEE
Reconduction pour 2025 de la prime de vacances et de la prime de fin d’année, tant dans son montant que dans ses modalités.
ARTICLE 3 : SUBVENTION DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
Révision de la subvention des œuvres sociales et culturelles par personne pour l’année 2025 à hauteur de 301.14 euros par salarié.
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans les locaux de l’entreprise, et sera déposé à la diligence de la Direction auprès :
- des services de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DREETS) via le portail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr - ainsi que du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
A St Etienne du Rouvray, le 17 Janvier 2025, En 4 exemplaires.
Pour la CGTPour la société Rouen Trucks Normandie Monsieur Monsieur Président
