A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société ROUENEL représenté par son Président, d’une part,
Le Syndicat représentatif CFDT, d’autre part.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise
Article 2 : Objet de l’accord
A – Salaires effectifs Pas d’évolution des salaires B – Durée effective et organisation du temps de travail La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 01/04/2020 au 01/04/2021 A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du Morbihan, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lorient.
Fait à PONTIVY, le 29 juillet 2020
Pour la Société ROUENELLe syndicat Monsieur CFDT –
