Issu des négociations annuelles obligatoires sur les salaires effectifs
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société RougeGorge Lingerie SAS dont le siège social est situé 1 bis, rue du Molinel, 59290 WASQUEHAL immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 558 503 355 01468.
Représentée par en sa qualité de Directrice Générale de RougeGorge Lingerie, dénommée ci-après « l’Entreprise »,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative de salariés, la CFDT,
représentée par en sa qualité de déléguée syndicale,
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Un accord collectif d’entreprise à durée déterminée 2020 issu des négociations annuelles obligatoires sur les salaires effectifs a été signé le 18 février 2020 entre la Direction de RougeGorge Lingerie et l’organisation syndicale CFDT.
Postérieurement à la signature de cet accord collectif d’entreprise, la crise sanitaire liée au COVID-19 a eu un impact économique immédiat compte tenu des effets produits par la période de confinement sur notre activité. Cette crise sanitaire a une ampleur considérable sur les comptes de l'année 2020 et nous incite à la prudence sur la gestion des frais.
Toutefois, au regard de nos résultats passés et de notre situation de non-endettement, nous avons décidé de maintenir les NAO 2020 qui récompensent le travail réalisé par les équipes sur l'année 2019 qui a été une bonne année en terme de performances commerciales et financières.
Compte tenu de ce contexte exceptionnel, les parties ont convenu de procéder à l’aménagement du calendrier d’entrée en vigueur des révisions salariales et de la revalorisation du chèque déjeuner correspondant aux articles 2 et 3 de l’accord collectif d’entreprise initial.
La meilleure visibilité de la situation à date nous permet de positionner l'application de ces dispositions à compter du 1er septembre 2020.
Par conséquent, l’article 8 est modifié comme suit.
Les autres dispositions de l’accord collectif d’entreprise initial de RougeGorge Lingerie signé le 18 février 2020 demeurent inchangées. Le présent avenant n°1 prend effet dès sa signature.
Article 8 : durée, dépôt et publicité de l’accord.
Le présent avenant n°1 est à durée déterminée et est conclu dans le cadre de la politique salariale de RougeGorge Lingerie au titre de l’année 2020 avec effet au 01 septembre 2020. Il expirera lors de la prochaine négociation annuelle obligatoire, et au plus tard 1 an après la signature de l’accord collectif d’entreprise initial.
Le présent avenant n°1, établi en quatre exemplaires originaux dont un pour chaque signataire, sera déposé avec les pièces justificatives par le représentant légal de l'entreprise sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en une version intégrale et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Roubaix.
