ROUGEGORGE LINGERIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55850335501468

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur les astreintes du 1er juin 2016 (T59L25068179)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail 2025 (T59L25067454)
  Début : 18/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Compte Epargne Temps (T59L24062445)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T59L24062315)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "déchés, invalidité, incapacité de travail" du personnel affilié à la convention AGIRC (T59L24062207)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "déchés, invalidité, incapacité de travail" du personnel non affilié à la convention AGIRC (T59L24062208)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le périmètre de mise en place du comité social et économique (T59L23021549)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 À ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES DU 1ER JUIN 2016 (T59L23019997)
  Début : 10/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T59L22018622)
  Début : 22/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la mise en place du vote électronique (T59L21014455)
  Début : 29/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (T59L24061739)
  Début : 20/02/2024 Fin : 19/03/2028
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• accord collectif d'entreprise sur la mise en place du comité social et économique (T59L24061752)
  Début : 20/02/2024 Fin : 19/02/2028
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• Protocole d'accord pré électoral en vue des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique 2023 (T59L23060374)
  Début : 05/10/2023 Fin : 04/10/2027
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T59L24063734)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2027
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• accord collectif d'entreprise engagement social et solidaire (T59L24063735)
  Début : 17/07/2024 Fin : 16/07/2027
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• Accord d'entreprise à durée déterminée 2024 issu des négociations annuelles obligatoires sur les salaires effectifs (T59L24062197)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord collectif d'entreprise engagement social et solidaire (T59L21013930)
  Début : 09/09/2021 Fin : 08/09/2024
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• Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (T59L19006278)
  Début : 11/07/2019 Fin : 10/07/2023
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• Avenant n°1 accord NAO 2020 (T59L20009680)
  Début : 26/06/2020 Fin : 18/02/2021
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• Accord NAO 2020 (T59L20008296)
  Début : 01/04/2020 Fin : 18/02/2021
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• Accord sur la prise des CP/RTT/jour non presté et heures acquises au titre de l'annualisation dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID 19 (T59L20008828)
  Début : 10/04/2020 Fin : 01/09/2020
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• Accord d'entreprise à durée déterminée NAO 2019 (T59L19005006)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du vote Electronique pour l'élection du CSE (T59L19006280)
  Début : 11/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord NAO 2018 RougeGorge Lingerie (T59L18000168)
  Début : 27/03/2018 Fin : 27/03/2019
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