AVENANT N° 2 À ACCORD relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société RougeGorge Lingerie SAS dont le siège social est situé 1 bis, rue du Molinel, 59290 WASQUEHAL immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 558 503 355 01468.
Représentée par XX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dénommée ci-après « l’entreprise »,
D’une part,
ET
Les représentants du personnel membre du Comité Social et Economique statuant à la majorité des membres présents selon procès-verbal de la séance du 22 novembre 2022, annexé au présent accord,
D’autre part.
I - PREAMBULE
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
L’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail a été signé le 13/12/2011, pour une entrée en vigueur effective au 01/04/2012. L’avenant n°1 signé le 12/02/2013, pour une entrée en vigueur à cette même date est venu modifié certains éléments de l’accord initial du 13/12/2011 et est devenu partie intégrante de l’accord d’origine.
La mise en pratique des dispositions de l’accord et son avenant n°1, nous amène à apporter des modifications. Les points suivants s’attacheront dans la mesure du possible à transcrire au mieux, l’esprit dans lequel ont été menées les négociations entre la direction de RougeGorge Lingerie et les partenaires sociaux à l’origine de l’accord signé en 2012 et des premiers ajustements apportés en 2013.
C’est dans ce contexte que la Direction a rencontré les membres du CSE afin de réfléchir à la mise en place de ce nouvel avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail conciliant les objectifs économiques et les aspirations sociales des salariés dans le cadre des dispositions de l’article L 2232-25 du code du travail.
Article 5 : Période de référence de l’annualisation (modifie l’article 13-1 de l’accord initial)
L’avenant n°1 en date du 12/02/2012 était venu modifier la période de référence d’annualisation du temps de travail en la fixant du 1er juin de l’année n au 31 mai de l’année n+1.
Après mise en pratique des dispositions de l’avenant n°1, il s’avère que ce changement de période de référence d’annualisation génère des difficultés pour l’entreprise, et plus spécifiquement pour les équipes commerciales, dans la gestion de périodes différentes, telles que celle de l’annualisation, et celle de la gestion dans l’établissement des plannings et de la gestion des chiffres d’affaires annuels. Il est donc convenu d’harmoniser l’ensemble des périodes en prenant en compte comme période de référence l’année civile.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, la période d’annualisation du temps de travail est fixée du 1er janvier de l’année au 31 décembre de l’année en cours, soit pour l’année 2023 du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Concernant l’année 2022, la période d’annualisation (initialement prévue du 01 juin 2022 au 31 mai 2023) sera par conséquent réduite et se terminera au 31 décembre 2022.
Article 9 : Durée de l’accord, révision, dénonciation
Le présent avenant, est conclu pour une durée indéterminée. Il s’intègre à l’accord du 13 décembre 2011 dont il devient partie intégrante. Il ne pourra être révisé ou dénoncé de manière indépendante de l’accord auquel il s’intègre.
Fait à Wasquehal le 22 novembre 2022 En 3 exemplaires
Pour l’entreprise
ROUGEGORGE LINGERIE:
XX
Directrice des Ressources Humaines
LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE :
Ayant voté à la majorité des membres présents à la réunion du 15 novembre 2022, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par Mme XX en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de cette réunion
