AVENANT N° 2 À ACCORD d’entreprise SUR LES ASTREINTES du 1er JUIN 2016
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société RougeGorge Lingerie SAS dont le siège social est situé 1 bis, rue du Molinel, 59290 WASQUEHAL immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 558 503 355 01468.
Représentée par XX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dénommée ci-après « l’entreprise »,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative de salariés, la
CFDT, représentée par XXX en sa qualité de déléguée syndicale,
D’autre part.
I - PREAMBULE
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
L’accord sur les astreintes signé le 1er juin 2016 a pour objectif la mise en place d’astreintes pour une partie des salariés de la Direction des systèmes d’information, ceci afin de sécuriser le fonctionnement de cette Direction et garantir une continuité de service pour les utilisateurs et les systèmes d’information.
L’avenant n°1 en date du 10 février 2023, est venu modifier le champs d’application des astreintes, redéfinir la notion d’astreinte et modifier le montant de rémunération de l’astreinte.
Afin de pouvoir répondre plus précisément aux besoins des astreintes au sein de la Direction des Systèmes d’information de RougeGorge Lingerie, les parties ont souhaité se rencontrer afin de réfléchir sur les évolutions pouvant être apportées à l’accord sur les astreintes.
LES ARTICLES SUIVANTS SONT MODIFIES ET REMPLACES PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES :
Organisation des astreintes (modifie point 3.1 – Organisation des astreintes contenu dans l’accord du 1er juin 2016)
LE PARAGRAPHE :
3 - ORGANISATION DES ASTREINTES
3.1 - Période d’astreinte
Les périodes d’astreinte s’entendent : - Les samedis et dimanches (du vendredi à partir de 18h30 jusqu’au lundi 08h00) - Les jours fériés - La semaine sur la période allant du lundi 8h00 jusqu’au lundi suivant 08h00 (en dehors des plages de temps de travail effectif où le salarié est présent sur le lieu de travail ou le lieu d’intervention type magasin)
Les temps d’astreinte proprement dit ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif. Seules sont considérées comme temps de travail effectif, la durée des interventions effectuées pendant les astreintes. Il est à noter que ces interventions pourront se faire à distance ou sur un site d’intervention.
Les temps d’intervention effectués seront décomptés dans les durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire. Les interventions décomptées en temps de travail effectif impliquent le respect des dispositions relatives au repos hebdomadaire quotidien.
Lorsqu’il y a astreinte dans une semaine, la couverture des périodes d’astreintes est normalement confiée à un salarié mais dans certains cas, la semaine peut être partagée entre deux ou plusieurs intervenants.
Un salarié ne peut pas être d’astreinte pendant ses congés.
EST ANNULE ET REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES :
3 - ORGANISATION DES ASTREINTES
3.1 - Périodes d’astreinte
Pour les collaborateurs faisant partie de l’équipe Support au sein de la Direction des Systèmes d’information de RougeGorge Lingerie, l’astreinte s’effectuera sur le week-end et fériés en journée uniquement de 08h00 à 20h00.
Pour les collaborateurs faisant partie de l’équipe Flux au sein de la Direction des Systèmes d’information de RougeGorge Lingerie, les périodes d’astreinte s’entendent :
- Les samedis et dimanches (du vendredi à partir de 18h30 jusqu’au lundi 08h00) - Les jours fériés - La semaine sur la période allant du lundi 8h00 jusqu’au lundi suivant 08h00 (en dehors des plages de temps de travail effectif où le salarié est présent sur le lieu de travail ou le lieu d’intervention type magasin)
Les temps d’astreinte proprement dit ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif. Seules sont considérées comme temps de travail effectif, la durée des interventions effectuées pendant les astreintes. Il est à noter que ces interventions pourront se faire à distance ou sur un site d’intervention.
Les temps d’intervention effectués seront décomptés dans les durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire. Les interventions décomptées en temps de travail effectif impliquent le respect des dispositions relatives au repos hebdomadaire quotidien.
Lorsqu’il y a astreinte dans une semaine, la couverture des périodes d’astreintes est normalement confiée à un salarié mais dans certains cas, la semaine peut être partagée entre deux ou plusieurs intervenants.
Un salarié ne peut pas être d’astreinte pendant ses congés.
Il est précisé que les points 3.2 et 3.3 du point 3 de l’accord initial du 1er juin 2016 demeurent inchangés.
4.1 – Rémunération de l’astreinte (avenant 1 à l’accord en date du 10 février 2025
LE PARAGRAPHE :
Le salarié qui effectue une période d’astreinte se verra attribuer une prime forfaitaire d’astreinte dont le montant brut est de cent-vingt-cinq euros (150 €) par semaine d’astreinte.
EST ANNULE ET REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES :
1/ Les collaborateurs faisant partie de l’équipe Support au sein de la Direction des Systèmes d’information de RougeGorge Lingerie se verront attribuer une prime forfaitaire d’astreinte dont le montant brut est de cinquante euros (50 €) par semaine d’astreinte.
2/ Pour les collaborateurs faisant partie de l’équipe Flux au sein de la Direction des Systèmes d’information de RougeGorge Lingerie, se verront attribuer une prime forfaitaire d’astreinte dont le montant brut est de cent cinquante euros (150 €) par semaine d’astreinte.
Il est précisé que si un collaborateur de l’équipe Support était amené à remplacer un autre collaborateur de l’équipe Flux (ou inversement) lors d’une astreinte, ces primes ne seraient pas cumulables. Il sera cependant versé la prime la plus favorable des deux au collaborateur concerné.
Durée de l’accord, révision, dénonciation
Le présent avenant, est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er septembre 2025. Il s’intègre à l’accord du 1er juin 2016 et son avenant n°1 du 10 février 2023, dont il devient partie intégrante. Il ne pourra être révisé ou dénoncé de manière indépendante de l’accord auquel il s’intègre.
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Le présent avenant sera déposé par le représentant légal de l’entreprise : •sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail en version intégrale et anonymisée (version du texte da laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature des personnes physiques) (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) •au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Roubaix en un exemplaire.
Fait à Wasquehal le 01 septembre 2025 En 3 exemplaires
Pour la société RougeGorge Lingerie Pour la CFDT
XX XX
Directrice des Ressources HumainesDéléguée Syndicale
