Entre la Direction et les Organisations Syndicales à l’occasion de la
Négociation Annuelle Obligatoire 2024
Entre :
Les Sociétés :
ROUSSELOT S.A.S., dont le Siège Social est 47 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie N° de Siren : 442 743 126
ROUSSELOT Angoulême SAS, dont le Siège Social est Rue de Saint Michel à Angoulème, 16000 ANGOULEME, N° de Siren : 484 588 116
ROUSSELOT Isle Sur la Sorgue SAS, dont le Siège Social est Chemin de Moulin Premier, 84800 Isle Sur la Sorgue, N° Siren : 484 870 142
Ci-après désignées « l’UES ROUSSELOT »,
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de « l’UES ROUSSELOT », représentées par leur Délégué Syndical Central :
CGT,
CFDT,
CFE/CGC
D’autre part,
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Conformément aux dispositions de l’article L2242-1, la Société a rencontré le 6 et le 15 décembre 2023 les Organisations Syndicales dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
La Direction a engagé un débat avec les partenaires sociaux autour des éléments présentés afin de tenter, de parvenir à un accord sur les négociations salariales 2024.
A l’issue des négociations, devant les propositions de la Direction et face aux demandes des organisations syndicales, il a été convenu des dispositions suivantes :
Article 1 – Salaires
Augmentation générale pour l’ensemble du personnel hors Codir (*)
4,2 % d’Augmentation Générale au 1er janvier 2024
(*) Il est à noter, également, que les salariés sous contrat alternance n’entrent pas dans le champ d’application eu égard au fait que leur salaire est indexé sur le SMIC.
Augmentation individuelle hors Codir (*)
Une réserve de 0,20 % d’Augmentations Individuelles sera distribuée au 1er janvier 2024 sur les bases des salaires au 31 décembre 2023 pour ces catégories. L’enveloppe sera distribuée selon les critères définis par la Direction.
(*) Il est à noter, également, que les salariés sous contrat alternance n’entrent pas dans le champ d’application eu égard au fait que leur salaire est indexé sur le SMIC.
Prime Transport
La prime transport est réévaluée de 4,2% au 1er janvier 2024. Elle sera ainsi de 27,63 € pour un déplacement compris entre 0 et 2 km 55,26 € pour un déplacement compris entre 2 et 5 km 75,98 € pour un déplacement compris entre 5 et 10 km 89,79 € pour un déplacement supérieur à 10 km
Carte Carburant
Une carte Carburant
de 250 € sera attribuée à tous les salariés en janvier 2024 (sauf pour les salariés disposant déjà d’une carte carburant fournie par l’entreprise). Pour en bénéficier, le salarié doit être présent le 1er janvier 2024 et avoir plus de 3 mois d’ancienneté au 1er janvier 2024.
Intéressement
Compte tenu de l’arrêt de Tambaqui ayant pu entrainer une baisse de l’EbitDA, l’intéressement sera revalorisée pour ISS et Angoulême de 500 € par salarié pour 2023.
Article 2 – Autre point d’accord
Si l’inflation sur 12 mois glissant publiée par l’Insee fin aout 2024 (indice des prix à la consommation annuelle (IPC hors tabac)) est supérieure à 4,5%, la direction et les syndicats se réuniront au cours du mois de septembre 2024 pour réévaluer la situation.
Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent protocole, est établi conformément aux dispositions de l’article L2242-3 du Code du Travail, donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail.
Un exemplaire papier sera remis à chaque signataire.
Etabli en 6 exemplaires dont 1 original remis à chaque signataire Fait à Cavaillon, le 15 décembre 2023
