AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM
DE LA SOCIETE ROUTIERE DES PYRENEES
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM
DE LA SOCIETE ROUTIERE DES PYRENEES
Entre les soussignés :
La Société
ROUTIERE DES PYRENEES, S.A.S. au capital de 300 000 €, sise Zone industrielle de Bastillac Sud, lot n°7 – 65009 TARBES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarbes sous le n° 344 349 188, représentée par « ……………. », Chef d’Agence, dûment habilité pour conclure les présentes,
D’une part,
Et,
Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise suivantes :
C.F.D.T., représentée par « …………… », Délégué syndical,
C.F.T.C., représentée par « …………... », Délégué syndical,
D’autre part,
PREAMBULE
La Société et les Organisations syndicales représentatives ont signé le 17 septembre 2018 un protocole d’accord sur l’harmonisation des primes et indemnités concernant le personnel ETAM de la société ROUTIERE DES PYRENEES.
Dans la continuité de cet accord, les parties sont convenues de compléter les dispositions relatives aux primes et indemnités du personnel ETAM de la société ROUTIERE DES PYRENEES en ajoutant une prime de journée continue. Ainsi, les parties conviennent de modifier le protocole d’accord sur l’harmonisation des primes et indemnités concernant le personnel ETAM comme suit :
ARTICLE 1 : Prime de journée continue
« ……………………………………………… »
ARTICLE 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant au protocole d’accord sur l’harmonisation des primes et indemnités concernant le personnel ETAM de la société ROUTIERE DES PYRENEES du 17 septembre 2018 est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er avril 2023.
ARTICLE 3 : Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment selon les modalités prévues par le Code du travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 4 : Dépôt et publicité
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. Il sera également remis un exemplaire original de cet avenant à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de l’entreprise sera informé par voie d’affichage.
Fait à Tarbes en 4 exemplaires originaux Le 17 mars 2023
