AVENANT A L’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DE LA SOCIETE
ROUTIERE DES PYRENEES DU 17 SEPTEMBRE 2018
AVENANT A L’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DE LA SOCIETE
ROUTIERE DES PYRENEES DU 17 SEPTEMBRE 2018
Entre les soussignés :
La société
ROUTIERE DES PYRENEES, S.A.S. au capital de 300 000 €, sise Zone Industrielle de Bastillac Sud – 65009 TARBES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le n° 344 349 188, représentée par …………………………………., Chef d’Agence, dûment habilité pour conclure les présentes, ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise suivantes :
C.F.D.T. représentée par ……………………………, Délégué syndical,
C.F.T.C.représentée par ………………………….., Délégué syndical,
D’autre part,
PREAMBULE
La société et les Organisations syndicales représentatives ont signé le 17 septembre 2018 un accord sur l’harmonisation des primes et indemnités concernant le personnel ouvrier.
Les parties souhaitent apporter les modifications suivantes relatives au repas des ouvriers sédentaires :
Article 1 – Repas des ouvriers sédentaires
L’article 4 de l’accord sur l’harmonisation des primes et indemnités concernant le personnel ouvrier en date du 17 septembre 2018 est modifié comme suit :
ARTICLE 4 – REPAS DES OUVRIERS SEDENTAIRES
Les ouvriers sédentaires (atelier) bénéficient d’un titre restaurant par jour travaillé dès lors que la pause repas est comprise dans leur horaire de travail. La répartition des contributions patronale et salariale au financement de l’acquisition des titres-restaurant est fixée comme suit :
contribution patronale à hauteur de 60% de la valeur nominale du titre,
contribution salariale à hauteur de 40% de la valeur nominale du titre.
La valeur du titre restaurant est fixée à 12,10 € (7,26 € pour la part patronale et 4,84€ pour la part salariale) à la date de la signature du présent avenant.
Article 2 – Entrée en vigueur, durée, formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’harmonisation des primes et indemnités concernant le personnel ouvrier en date du 17 septembre 2018 est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2025. Il se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie ainsi qu’à toute décision unilatérale, usage ou pratique en vigueur ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent avenant. Il pourra être révisé à tout moment selon les modalités prévues par le Code du travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires conformément aux dispositions légales. En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. Il sera également remis un exemplaire original de cet avenant à chaque organisation syndicale représentative. Le personnel de l’entreprise sera informé par voie d’affichage.
Fait à Tarbes, en 4 exemplaires originaux Le 27 janvier 2025
