PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2025
Entre : La société
X, siège social X,
Représentée par
X, X,
D’une part, Et,
Les Organisations Syndicales soussignées,
X, représentée par X et la X représentée par X,
D’autre part,
Préambule
Conformément à l’article L.2242-10 du Code du Travail, l’employeur a engagé une négociation avec l’organisation syndicale représentative présente dans l’entreprise portant sur les thèmes de l’article L.2242-1 du Code du travail.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de cette négociation tenue.
concerne l’ensemble du personnel salarié travaillant au sein des établissements :
X située X.
Le présent accord ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis ou les jeunes en formation en alternance ou en insertion professionnelle.
Article 2 : Champs de la négociation
Les parties se sont réunies pour engager une négociation portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. Et également une négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, la qualité de vie au travail et des conditions de travail.
Article 3 : Salaires
Les salaires mensuels de base bruts seront révisés selon les modalités suivantes :
Augmentation générale du salaire de base brut de 0,9% applicable au 1er juin 2025 pour l’ensemble des salariés avec un montant minimum de 40€.
Article 4 : Médailles du travail
Il est décidé de récompenser l’ancienneté des salariés. Cette année, l’entreprise allouera une prime brute de 250 € à tous les salariés ayants plus de 25 ans d’ancienneté dans le Groupe X à la date du 30 avril 2025. En 2026, cette récompense sera attribuée aux salariés ayants 20 ans d’ancienneté au sein du Groupe au 01/01/2026, par une prime brute identique de 250€.
Article 5 : Panier de jour
Le panier de jour, à compter des heures travaillées du 1er janvier 2025, sera majoré. Le montant sera de 7,40€.
Article 6 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est
conclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 28 février 2026. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet et ne se transformera pas en durée indéterminée.
Le présent accord sera déposé en
2 exemplaires à la DIRECCTE, et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
