La Société ROUXEL BETON, dont le siège social est situé Impasse Prad Er Rohig – CS 83722 – 56037 VANNES, inscrite au RSC de Vannes sous le n° 341260206
Et
L’organisation syndicale CGT
Préambule
Le présent accord est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2023, s’étant déroulée lors des réunions des 30 janvier 2023, 27 mars 2023 et 22 mai 2023. Les parties aux présentes, après avoir abordés différents thèmes, ont décidé de formaliser un accord sur les salaires effectifs. S’agissant des salaires effectifs, certaines propositions n’ont pas abouti : l’augmentation de la prime nettoyage, l’instauration d’un 13ème mois, la diminution des jours de carences, la revalorisation du budget des œuvres sociales et la mise en place des tickets-restaurants pour les administratifs.
Il est rappelé qu’un accord sur l’égalité hommes – femmes a été négocié et a fait l’objet d’une signature pour la période allant du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2024.
Les parties au présent accord ont dès lors décidé des dispositions suivantes :
I – Salaires effectifs
Augmentation de la prime mensuelle
A compter du 1er avril 2023, la prime qualité va faire l’objet
d’une augmentation de son montant mensuel (80€ bruts au lieu de 76€ précédemment).
La partie fondée sur la propreté du camion, son entretien, ainsi que l’absence de casse sera d’un montant maximal de 40 € bruts (au lieu de 38 précédemment).
La partie fondée sur le respect des consignes par le conducteur, sa ponctualité, la transmission des documents au service facturation sera également d’un montant maximal de 40 € bruts (au lieu de 38 précédemment).
Augmentation de la prime tapis
A compter du 1er avril 2023, les parties conviennent
d’augmenter la prime tapis de 7,5€ bruts à 8 € bruts (pour les tapis effectués sur le mois de mars rémunérés sur la paie d’avril).
Augmentation de la prime pumy
A compter du 1er avril 2023, les parties conviennent
d’augmenter la prime pumy qui passe à 25 € bruts par pompage et de revaloriser le taux horaires des chauffeurs concernés.
II – Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DREETS, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).
Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification. Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord collectif aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
Une nouvelle N.A.O sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.
