ROUXEL BETON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34126020600048

• Avenant à l'accord d'entreprise instaurant un repos compensateur en remplacement partiel du paiement des heures supplémentaires (T05626063104)
  Début : 12/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROUXEL BETON

• Accord de substitution consécutif au transfert d'activité de la société Rivière Transport vers la société Rouxel Beton (T05625062053)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROUXEL BETON

• Accord d'entreprise instaurant un repos compensateur en remplacement partiel du paiement des heures supplémentaires (T05621004272)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROUXEL BETON

• Négociation annuelle obligatoire 2021 (T05621003875)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2020 (T05620003128)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux réunions du CSE (T05619001109)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (T05618000561)
  Début : 24/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROUXEL BETON

• Accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018 sur les salaires effectifs (T05618000134)
  Début : 28/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• L'accord d'entreprise sur l'égalité hommes -femmes (T05624060823)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2028
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T05625062677)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2026
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• Négocoation Annuelle Obligatoire (T05624061439)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Négociation annuelle obligatoire 2023 (T05623060209)
  Début : 22/05/2023 Fin : 21/05/2024
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• Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (T05621003611)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2024
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T05622005728)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• accord d'entreprise instituant le vote electronique pour les élections des représentants du personnel (T05622005434)
  Début : 04/10/2022 Fin : 17/10/2022
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• Accord d'entreprise instaurant un repos compensateur en remplacement partiel du paiement des heures supplémentaires (T05621003244)
  Début : 01/01/2021 Fin : 21/12/2021
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• accord d'entreprise égalité hommes femmes (T05618000132)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T05619001870)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T05618000558)
  Début : 24/09/2018 Fin : 12/12/2018
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