La société ROUXEL BETON, société par actions simplifiée au capital de 5 400 000 €, dont le siège social est situé ZI du Prat – Impasse Prad Er Rohig – 56000 Vannes, immatriculée au R.C.S. de Vannes sous le numéro 341 260 206, représentée par Monsieur XXXX, Directeur,
D’une part,
et
La C.G.T., seule organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par Monsieur XXXX, Délégué syndical,
D’autre part,
Préambule
Les Conducteurs routiers représentent plus de 90 % de l’effectif de l’entreprise. Beaucoup ne passent pas souvent en agence. Le CSE a créé un site internet pour que tous les salariés puissent accéder à ses informations à n’importe quel moment.
Le comité social et économique sera informé du présent accord lors de la 1ère réunion ordinaire suivant sa conclusion.
Article 1 – Affichage des informations du CSE
Il est dérogé à l’article L. 2315-15 du code du travail car le CSE considère que son site internet est plus approprié qu’un panneau d’affichage sur site pour l’accès des salariés à ses informations.
Article 2 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé, après mise en œuvre de la procédure en vigueur concernant la révision et la dénonciation.
Un préavis de 3 mois doit précéder la dénonciation.
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Article 3 – Suivi
Le CSE est chargé, en lien avec le(s) organisation(s) syndicale(s) représentative(s) au sein de l’entreprise, de s’assurer de la bonne exécution des dispositions du présent accord.
Ils procéderont régulièrement à leur évaluation au regard de l’objet du présent accord.
Article 4 – Publicité et dépôt
Le présent accord est notifié, par remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec A.R. auprès du Délégué syndical, à l'organisation syndicale représentative dans la Société.
Il sera affiché en agence.
Le présent accord sera déposé par la Société en 2 exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format DOCX, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) pour la D.D.E.T.S. du Morbihan de la DREETS Bretagne et en 1 exemplaire au greffe du Conseil des prud’hommes de Vannes.
Fait en 3 exemplaires originaux signés à Vannes le 01 juin 2026
