La Société ROUXEL BETON, dont le siège social est situé Impasse Prad Er Rohig – CS 83722 – 56037 VANNES, inscrite au RSC de Vannes sous le n° 341260206
Et
L’organisation syndicale CGT
Préambule
Le présent accord est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2024, s’étant déroulée lors des réunions des 19 février 2024, 22 avril 2024 et 27 mai 2024. Les parties aux présentes, après avoir abordés différents thèmes, ont décidé de formaliser un accord sur les salaires effectifs. S’agissant des salaires effectifs, certaines propositions n’ont pas abouti : l’augmentation de la prime nettoyage, l’instauration d’un 13ème mois, d’une prime PPV, un abaissement des jours de carence et la mise en place d’une prime de découcher pour les exploitants.
Il est rappelé qu’un accord sur l’égalité hommes – femmes a été négocié et a fait l’objet d’une signature pour la période allant du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2027.
Les parties au présent accord ont dès lors décidé des dispositions suivantes :
I – Salaires effectifs
Augmentation de la prime mensuelle
A compter du 1er juin 2024, la prime qualité va faire l’objet
d’une augmentation de son montant mensuel (85€ bruts au lieu de 80€ précédemment).
La partie fondée sur la propreté du camion, son entretien, ainsi que l’absence de casse sera d’un montant maximal de 42,50 € bruts (au lieu de 40 précédemment).
La partie fondée sur le respect des consignes par le conducteur, sa ponctualité, la transmission des documents au service facturation sera également d’un montant maximal de 42,50 € bruts (au lieu de 40 précédemment).
A compter du mois de juin 2024, il est entendu entre les parties que trois autres cas entraîneront la perte de la totalité de la prime mensuelle :
-un constat responsable ; -le fait de noyer le béton lors d’une livraison ; -un état de malpropreté important, établi par photo, du camion mis à la disposition du chauffeur.
Pour rappel, les deux autres cas de suppression précédemment convenus était l’absence injustifiée du chauffeur à son poste et la consommation abusive de carburant.
Augmentation de la prime tapis
A compter du 1er juin 2024, les parties conviennent d’augmenter le montant de la prime tapis et de différencier trois primes en fonction du type de tapis utilisé.
-La prime pour
les tapis « 13 mètres » passe de 8 € à 9 € bruts par tapis réalisé.
-Une prime pour
les tapis « 15-17 mètres » d’un montant de 10 € bruts par tapis est instaurée.
-Une prime pour
les tapis « T3D16 » d’un montant de 12 € bruts par tapis est instaurée.
Ces nouveaux montants s’appliquent aux tapis effectués sur le mois de juin 2024 (rémunérés sur la paie de juillet).
Instauration d’une « prime spécificité »
Une prime « spécificité » de 120 € bruts mensuels est instituée pour les chauffeurs intervenant sur grue et camion ampliroll à compter du 15 février 2024.
II – Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DREETS, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Une nouvelle N.A.O sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.
