ROUXEL CITERNE, dont le Siège Social est situé à POLIGNE 35320, Le Choisel,
D’autre part,
L’Organisation Syndicale C.G.T
Et
L’Organisation Syndicale C.F.D.T
Préambule
Le présent accord est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2024, s’étant déroulée lors des réunions des 3 juillet 2023, 2 octobre 2023 et 4 décembre 2023.
Au cours des réunions les différents thèmes de négociations obligatoires ont été abordés : la durée du travail, égalité hommes femmes, lutte contre les discriminations, insertion et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Les parties aux présentes, après avoir abordé différents thèmes, ont décidé de formaliser
un accord sur les salaires effectifs.
S’agissant des autres sujets, il est rappelé que certaines propositions n’ont pas abouti : une augmentation des taux horaire, la mise en place d’un 13ème mois, la mise en place de chèques vacances, la mise en place d’une participation aux bénéfices. Il est rappelé qu’un accord sur l’égalité hommes – femmes a été négocié et a fait l’objet d’une signature pour la période allant du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2024.
Les parties au présent accord ont dès lors décidé des dispositions suivantes :
I – Salaires effectifs
Augmentation de certaines primes :
A compter du 1er janvier 2024, certaines primes sont revalorisées (il s’agit de montants bruts) :
PRIMES
2023
2024
Lavage manuel
7 € 10 €
formation PFCD (courte durée)
12,50 € 13,15 €
remplaçant
50 € 65 €
conducteur référent
50 € 65 €
QSS trimestrielle
325 € 340 €
Augmentation du montant des tickets-restaurants
A compter du 1er janvier 2024, le montant des tickets-restaurants passera à 8,50€ (au lieu de 8€ auparavant).
Critères relatifs à l’attribution de la prime trimestrielle « Qualité de Service » :
Les fautes entraînant le retrait de tout ou partie de la prime ont été redéfinies :
-Fautes entraînant le retrait de la totalité de la prime :
Refus de travail (y compris polyvalence)
Accident responsable
Non-respect des temps d’interruption des temps de travail
Non-respect des temps de conduite
Non-respect des consignes de sécurité
-Fautes entraînant le retrait de 50 % de la prime :
Non contrôle de la conformité aux mines des ensembles utilisés
Note fleetboard inférieure à 7/10
Retard répété du retour des documents de la semaine (lettres de voiture …) (plus de 2 fois)
Retard avec préjudice commercial
Défaut d’entretien du matériel, y compris la propreté intérieure et extérieure
Non-respect des consignes de l’exploitation
Il est précisé que le montant de la prime est calculé au prorata du temps de présence dans l’entreprise (absences déduites sauf CP et RCR et RC).
II – Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans le champ d’application de l’accord.
Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification, un exemplaire sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Une nouvelle N.A.O sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.
