ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
AVENANT N°1
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
Entre :
La Société ROUXEL TP dont le siège social est situé Impasse Prad Er Rohig – ZI du Prat – 56037 VANNES, immatriculée sous le n° de SIRET 435 243 001 00037 Représentée par , agissant en qualité de Directeur,
D’une part, Et
L’organisation syndicale CGT Représentée par
D’autre part,
Préambule
La société ROUXEL TP et les partenaires sociaux ont négocié un accord de NAO applicable à compter du 1er janvier 2023. Cet accord de NAO été conclu le 03 avril 2023.
Sans attendre les prochaines négociations pour l’année 2024, les parties ont souhaité rouvrir les discussions pour l’année 2023 et sont convenues des dispositions suivantes :
I – Salaires effectifs : revalorisation de la prime grue
A compter du
1er juillet 2023, les parties conviennent d’augmenter la prime grue à 80 € brut mensuel (au lieu de 50€ brut/mois auparavant).
Les conditions d’attribution de cette prime restent inchangées.
II – Dépôt et publicité
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail.
Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification, auprès de l’Administration du travail et du Conseil des Prud’hommes.
