ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
Entre :
La
Société ROUXEL TP dont le siège social est situé Impasse Prad Er Rohig – ZI du Prat – 56037 VANNES, immatriculée sous le n° de SIRET 435 243 001 00037
Représentée par Monsieur xxxxx, agissant en qualité de Directeur,
D’une part, Et
L’organisation syndicale CGT
Représentée par Monsieur xxxx
D’autre part,
Préambule
Le présent accord est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2025, s’étant déroulée lors des réunions des :
07 avril 2025 (réunion d’ouverture des NAO),
12 mai 2025,
10 juin 2025,
07 juillet 2025,
1er septembre ;
et 06 octobre 2025.
Au cours des réunions les différents thèmes de négociations obligatoires ont été abordés : la durée du travail, égalité hommes femmes, lutte contre les discriminations, insertion et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Les parties aux présentes, après avoir abordé différents thèmes, ont décidé de formaliser un accord sur les rémunérations.
Les thématiques relatives à l’égalité professionnelle feront l’objet de négociations dans un second temps au cours du dernier trimestre de l’année 2025, dans le cadre d’accords distincts.
Les parties au présent accord ont dès lors décidé des dispositions suivantes :
I – Demandes initiales de l’organisation syndicale
Les revendications exprimées par l’organisation syndicale CGT en date du 7 avril 2025 étaient les suivantes :
Augmentation de 200 € bruts pour l’ensemble des salariés ;
Revalorisation des primes « qualité » et Eco CO2 », l’organisation syndicale demandant qu’elles ne soient plus calculées au prorata des jours travaillés ;
Un 13ème mois (promesse non tenue depuis la crise du COVID) ;
Une prime d’ancienneté de 5% pour les salariés ayant plus de 2 ans d’ancienneté et 10% au-delà de 18 ans ;
Augmentation significative de la dotation des œuvres sociales.
II – Mesures applicables résultant des négociations entre les parties
Mise en place d’une prime de salissure
Dans le cadre de leurs missions, l’entreprise met à disposition des salariés des vêtements de protection individuelle (tee-shirts, polos, pantalons, etc), dont le port est obligatoire.
Afin de compenser les frais de nettoyage de ces vêtements (lessive, eau, etc.), une prime de salissure est mise en place dans l’entreprise à compter du
1er octobre 2025. Son montant est d’un euro par jour travaillé, plafonné à 10 euros par mois.
Le personnel éligible à cette prime est le personnel roulant, les mécaniciens disposant déjà de l’intervention d’une entreprise pour le nettoyage des vêtements de travail.
Dotation exceptionnelle 2025 au titre des œuvres sociales du CSE
Une dotation exceptionnelle pour 2025 de
18000 € est allouée au CSE au titre de ses actions sociales au bénéfice des salariés de l’entreprise.
Cette dotation exceptionnelle s’inscrit dans un contexte particulier lié aux négociations de l’année 2025. Elle ne saurait donc être reconduite de manière tacite au-delà du 31 décembre 2025.
III – Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Une nouvelle N.A.O sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.
Fait à Vannes en 4 exemplaires, le 06 octobre 2025.
