Avenant n°5 relatif à la reconduction des mesures covid 19 liées à la crise sanitaire
ENTRE :
La société ROXEL FRANCE, dont le siège est basé à Saint Médard en Jalles (33160),
Représentée par Madame, Directrice des Ressources Humaines de ROXEL France
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives du personnel
D’autre part,
PREAMBULE
La Direction et les Partenaires sociaux ont conclu un accord relatif à la reconduction des mesures COVID 19 liées à la crise sanitaire ainsi que plusieurs avenants afin de s’adapter au contexte de crise. Conscients que la situation sanitaire est encore instable, les parties ont décidé de prolonger les mesures de cet accord par voie d’avenant.
OBJET et CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Roxel France bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Les dispositions relatives au télétravail ne s’appliquent pas aux stagiaires et apprentis.
Article unique : reconduction des mesures covid 19 liées à la crise sanitaire
Les dispositions de l’accord relatif à la reconduction des mesures COVID 19 liées à la crise sanitaire sont reconduites et notamment les dispositions prévues dans l’avenant n°4 à l’accord précité.
1.1 Durée d’application
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à savoir jusqu’au 30 septembre 2021 ou jusqu’à une date ultérieure en fonction des annonces gouvernementales. Dans l’hypothèse où le gouvernement serait amené à modifier les dispositions ayant servi de socle à la négociation de cet accord, les parties ont convenu de se revoir et de procéder par avenant.
1.2 Dénonciation
Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation conformément aux dispositions de l’article L2261-7-1 du code du travail par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve d’un délai de préavis de trois mois.
1.3 Formalités de dépôt
Cet accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Gironde, conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-1-1 et suivants du Code du Travail.
Un exemplaire sera adressé au Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.
Cet accord sera publié sur la plateforme légale dédiée.
