Entre Roxel FRANCE, représentée par sa Directrice des Ressources Humaines,
Et
Les Organisations Syndicales représentant le personnel cadre et non cadre,
A été conclu l'Accord Salarial ci-après :
Préambule
La Direction de Roxel avant de débuter cette négociation, a tenu à rappeler les éléments de contextes suivants :
Au cours de l’année 2017, Roxel a dû faire face à deux crises majeures qui ont impacté les résultats économiques et financiers de la Société.
En 2018, nous devons faire face à une croissance importante du chiffre d’affaires et c’est dans ce contexte que la Direction a proposé une politique salariale motivante afin de rétribuer les salariés de leur investissement.
En conséquence, les parties signataires conscients des enjeux de la Société ont, dans le cadre de la politique contractuelle développée au sein de Roxel, négocié les dispositions suivantes :
TITRE I : MESURES SALARIALES CONCERNANT LE PERSONNEL NON CADRE
Ces mesures s’appliquent au personnel en CDD et en CDI inscrit à l’effectif à la date de signature du présent accord.
ARTICLE 1 - AUGMENTATIONS GENERALES
1.1 Dispositions concernant les non cadres non forfaités (coeff de 215 à 305 inclus) La société applique au personnel non cadre non forfaité, une augmentation générale de
% applicable au 1er janvier 2018 sur les appointements mensuels bruts.
1.2 Dispositions concernant les non cadres forfaités (coeff > à 305) La société applique au personnel non cadre forfaité, une augmentation générale de
% applicable au 1er janvier 2018 sur les appointements mensuels bruts.
ARTICLE 2 – ANCIENNETE
2.1 Dispositions concernant les non cadres non forfaités (coeff de 215 à 305 inclus) L’effet de l’ancienneté a un impact de
% sur la masse salariale de cette catégorie.
2.2 Dispositions concernant les non cadres forfaités (coeff > à 305)
L’effet de l’ancienneté a un impact de
% sur la masse salariale de cette catégorie.
ARTICLE 3 - AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
3.1 Dispositions concernant les non cadres non forfaités (coeff de 215 à 305 inclus)
Le montant du crédit global des augmentations individuelles pour le personnel non cadre non forfaité est fixé pour 2018 à
%.
La date d’effet des augmentations individuelles est fixée au
1er avril 2018.
La Direction des Ressources Humaines veillera à ce qu’aucune augmentation individuelle ne soit inférieure à
€.
3.2 Dispositions concernant les non cadres forfaités (coeff > à 305)
Le montant du crédit global des augmentations individuelles pour le personnel non cadre forfaité est fixé pour 2018 à
%.
La date d’effet des augmentations individuelles est fixée au
1er avril 2018.
La Direction des Ressources Humaines veillera à ce qu’aucune augmentation individuelle ne soit inférieure à
€.
3.3 Contrôle sur l’octroi des augmentations individuelles
La Direction des Ressources Humaines s’engage à transmettre à chaque direction la liste du personnel n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis 3 ans, afin d’examiner la situation de ce personnel en liaison avec la hiérarchie.
Par ailleurs, les salariés n’ayant pas bénéficié d’une augmentation individuelle depuis 3 ans ou dont le montant des augmentations individuelles pendant cette période ne semble pas être représentatif au regard des compétences mises en œuvre et de la performance réalisée, pourront demander à bénéficier d’un entretien avec la hiérarchie et/ou avec la DRH.
ARTICLE 4 – Mesures spécifiques
La dynamique du marché de l’emploi nous contraint à proposer des salaires plus élevés que ceux pratiqués lors des embauches des dernières années.
Face à cette situation, la Direction propose la mesure suivante qui permet de revaloriser les salaires selon les tranches ci-dessous :
Salaire mensuel brut ≤ 1850 € : le montant résultant de l’augmentation générale de % sera complété pour atteindre % du salaire mensuel brut,
1850 € < Salaire mensuel brut ≤ 1950 € : le montant résultant de l’augmentation générale de % sera complété pour atteindre % du salaire mensuel brut,
1950€ < Salaire mensuel brut ≤ 2000€ : le montant résultant de l’augmentation générale de % sera complété pour attendre % du salaire mensuel brut,
2000€ < Salaire mensuel brut ≤ 2050€ : le montant résultant de l’augmentation générale de % sera complété pour attendre % du salaire mensuel brut,
2050€ < Salaire mensuel brut ≤ 2100€ : le montant résultant de l’augmentation générale de % sera complété pour atteindre % du salaire mensuel brut.
ARTICLE 5 – PRIMES LEADERS D’ATELIER
La Direction a prévu la mise en place d’une prime mensuelle de management de
€ pour les leaders d’atelier afin de reconnaître ce premier niveau de management de la Société. La date de mise en place de cette mesure est le 1er mai 2018.
TITRE II : MESURES SALARIALES CONCERNANT LE PERSONNEL CADRE
Ces mesures s’appliquent au personnel en CDD et en CDI inscrit à l’effectif à la date de signature du présent accord.
ARTICLE 1 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Le montant du crédit global des augmentations individuelles pour les cadres des positions I à IIIC est fixé pour 2018 à
%. La date d’effet des augmentations individuelles est fixée au 1er avril 2018.
La Direction des Ressources Humaines veillera à ce qu’aucune augmentation individuelle ne soit inférieure à
€.
Par ailleurs, un crédit de
% des appointements mensuels de la catégorie des cadres des positions I à III C, sera consacré au développement de la carrière des jeunes cadres des positions I à position II indice 100. La date d’effet de cette mesure est au 1er avril 2018.
Un crédit de
% des appointements mensuels de la catégorie des cadres de positions I à III C, sera également consacré au développement de la carrière des référents techniques. La date d’effet de cette mesure est au 1er avril 2018.
De plus, la Direction s’engage à poursuivre le déploiement de la filière référent technique notamment au travers d’une évolution de classification au cours de l’année 2019.
Ces crédits seront gérés par la Direction des Ressources Humaines. Ils viendront compléter les augmentations individuelles attribuées par les différentes Directions. L’objectif de cette mesure est de dynamiser la carrière des jeunes cadres et des référents techniques bénéficiant d’une augmentation. L’augmentation découlant de ce crédit viendra compléter la mesure octroyée par la hiérarchie. La Direction des Ressources Humaines veillera à ce que cette mesure ne se substitue pas à l’augmentation individuelle attribuée sur le crédit de la Direction.
Eu égard aux modalités d’application des mesures individuelles au sein de ROXEL France, l’attribution d’une augmentation individuelle repose sur la mise en œuvre des compétences et la performance du cadre.
Contrôle sur l’octroi des augmentations individuelles
La Direction des Ressources Humaines s’engage à transmettre à chaque direction la liste du personnel n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis 3 ans, afin d’examiner la situation de ce personnel en liaison avec la hiérarchie.
Par ailleurs, les salariés n’ayant pas bénéficié d’une augmentation individuelle depuis 3 ans ou dont le montant des augmentations individuelles pendant cette période ne semble pas être représentatif au regard des compétences mises en œuvre et de la performance réalisée, pourront demander à bénéficier d’un entretien avec la hiérarchie et/ou avec la DRH.
TITRE III : MESURES COMMUNES A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL
ARTICLE 1 : ABONDEMENT DU PEG ET DU PERCO
Dans le cadre des versements volontaires dans le PEG, la société porte l’abondement à
% des sommes investies. Le plafond annuel de cet abondement est augmenté de €, il est donc porté à €.
Dans le cadre des versements volontaires dans le PERCO, la société verse un abondement de
%. Le plafond annuel de cet abondement est augmenté de €, il est donc porté à €.
Ces mesures sont applicables aux versements effectués depuis le 1er janvier 2018.
ARTICLE 2 : HORAIRES GMLRS
Au vu des revendications des salariés du secteur malaxage coulée demandant une modification des horaires GMLRS, la Direction des Opérations Industrielles mettra en place un groupe de travail afin de trouver une solution qui, tout en tenant compte des contraintes et impératifs industriels, soit respectueuse du rythme biologique.
Les salariés de ce secteur revendiquent également une prime de démoulage au motif que les conditions de travail ne sont pas satisfaisantes. La Direction des Opérations Industrielles s’engage à étudier ces postes en tenant compte de l’ergonomie afin d’améliorer les conditions de travail.
ARTICLE 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES
Dans le cadre de l’attribution des mesures de la politique salariale 2018, la Direction s’engage à veiller à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes conformément aux dispositions de l’accord « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » signé le 26 mars 2015.
Par ailleurs, la société met en œuvre un crédit spécifique de
% en faveur du personnel féminin, afin de combler d’éventuels écarts de rémunération hommes/femmes. La situation du personnel féminin est examinée en tenant compte des paramètres suivants :
-le poste occupé, -la formation de base, -l’ancienneté et notamment l’ancienneté dans le poste, -l’âge, - la performance.
A partir des 5 paramètres définis ci-dessus, la situation du personnel féminin est comparée avec celle d’un homologue masculin occupant le même poste. Si l’examen fait apparaître un écart de rémunération, la situation est alors examinée entre le DRH et le directeur concerné. S’il n’existe pas de raisons objectives à cet écart (dimension du poste, performance, date de prise de poste ….) la DRH attribue une augmentation individuelle afin de contribuer au rattrapage salarial.
La date d’application de cette mesure est le 1er avril 2018.
TITRE IV : NOTIFICATION ET DEPÔT
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Aquitaine, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
