AVENANT N°7 A L’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999
Entre les soussignés :
La société RPC SUPERFOS BESANCON SAS, 11 rue La Fayette, CS99401, 25071 BESANCON CEDEX 9 , représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général de la société de première part,
ET
L’organisation syndicale XXX du Doubs, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical, de deuxième part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Dispositions spécifiques aux salariés travaillant à temps plein de jour (point 5 de l’accord initial) Les parties signataires du présent accord, soucieuses d’adapter l’organisation de la société RPC SUPERFOS BESANCON SAS aux exigences d’optimisation de l’exploitation par une réorganisation des services de nature à garantir la compétitivité de l’entreprise, ont négocié et arrêté les présentes dispositions.
Les salariés concernés travailleront du lundi au vendredi, sur une base de 36,75 heures de travail effectif par semaine.
Les salariés pourront continuer à pratiquer un horaire variable du lundi au vendredi et selon les contraintes suivantes :
Plages fixes : de 9h à 11h45 et de 14 heures à 16h15
Pause déjeuner de 45 minutes minimum et 2 heures maximum
L’horaire normal doit se situer entre
7h30 et 17h30, avec possibilité de prolonger la durée après 17h30 en respectant toutefois la durée hebdomadaire précédemment indiquée.
ARTICLE 2 : Durée du présent accord d’entreprise
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2019.
ARTICLE 3 : Dénonciation de l’accord
L’accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 1 mois, avant l’expiration de chaque période annuelle sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.
ARTICLE 4 : Publicité de l’accord
L’accord sera déposé à l’initiative de la société RPC SUPERFOS BESANCON SAS exemplaires, auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E.
Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de BESANÇON ainsi qu’au syndicat de l’entreprise.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage du personnel et une copie sera remise aux institutions représentatives du personnel.
