BERRY SUPERFOS BESANCON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30817262600076

• Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T02525061995)
  Début : 15/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERRY SUPERFOS BESANCON

• Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T02525061903)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE-DECES" n°2 (T02525061368)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord collectif d'entreprise régime collectif de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" (T02525061367)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la NAO 2024 (T02524060733)
  Début : 07/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au CSE et à la mise en place de la CSSCT (T02524060396)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord Collectif d'entreprise relatif à la NAO 2023 du 04/07/2023 (T02523060101)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2023 (T02523004699)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2022 (T02522003801)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2021 (T02521003014)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CSE ET A LA MISE EN PLACE DE LA CSSCT (T02520001691)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T02519001259)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 (T02519000581)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T02518000047)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une PPV (T02525061904)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/07/2025
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• Un Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur en 2024 (T02524060734)
  Début : 07/01/2024 Fin : 31/07/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PPV (T02523004706)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/07/2023
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