Accord d'entreprise BERRY SUPERFOS BESANCON

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE-DECES" n°2

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

17 accords de la société BERRY SUPERFOS BESANCON

Le 23/12/2024

Mise à jour : 2025-07-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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