Accord d'entreprise RRTHDF

Avenant n°2 à l'accord du 9 juillet 2020 relatif à la mensualisation - garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société RRTHDF

Le 10/12/2025

Mise à jour : 2025-12-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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