RRTHDF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78018581500013

• Avenant n°2 à l'accord du 9 juillet 2020 relatif à la mensualisation - garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident (T00225061435)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RRTHDF

• AVENANT N°3 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 24 JANVIER 1994 INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ (T00225061134)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RRTHDF

• Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (T00225061060)
  Début : 02/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la rémunération, les frais et les avantages sociaux (T00224060734)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la durée du travail, l'organisation du temps de travail et les congés (T00224060735)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux situations d'intempéries (T00224060310)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels de tourisme et des services de tourisme, portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (T00223003201)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à la rémunération des coupures portant révision de l'accord collectif en date du 3/06/2019 (T00223003202)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le bénéfice d'une aide exceptionnelle en cas de décès d'un salarié de la RTA (T00222002824)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 relatif aux dispositions particulières aux transports à la demande (TAD) portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (T00222002812)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord portant sur des mesures salariales (T00222002396)
  Début : 06/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant relatif aux dispositions particulières aux transports à la demande (TAD) portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (T00222002371)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant mesure salariale (T00222002175)
  Début : 10/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant interprétatif à l'accord de substitution du 3 juin 2019 (T00222002176)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif au versement des recettes conducteur(trices), portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (T00221001982)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant diverses mesures (T00221001771)
  Début : 06/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'organisation et la rémunération de la réserve dans les centres (T00221001769)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la mensualisation-garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident (T00220001464)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions des instances représentatives du personnel au sein de la RTA (T00220001467)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation et à la rémunération des astreintes (T00220001468)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord portant mesures salariales (T00220001363)
  Début : 17/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à la mensualisation - garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident (T00220001279)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels et de tourisme portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (T00220001280)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la création d'un compte épargne temps (T00220000986)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord de substitution (T00219000694)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions des instances représentatives du personnel au sein de la RTA (T00219000664)
  Début : 09/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à la réduction du temps de travail (T00218000192)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la création d'un compte épargne temps (T00218000193)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du forfait jours (T00218000194)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un protocole d'accord portant diverses mesures salariales (A00218002156)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (A00218002053)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres et non cadres (T00225061436)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2033
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• Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (T00225061434)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
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• Accord NAO 2026 (T00226061555)
  Début : 09/02/2026 Fin : 08/02/2027
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• Avenant n°1 à l'accord NAO du 9 février 2026 (T00226061609)
  Début : 13/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00224060728)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur le droit à la déconnexion (T00221001614)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T00225061413)
  Début : 09/12/2025 Fin : 19/12/2025
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• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T00225060990)
  Début : 25/03/2025 Fin : 30/06/2025
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• Accord n° 2 de prorogation temporaire des mandats des membres du CSE (T00224060298)
  Début : 23/01/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (T00224060435)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T00223003093)
  Début : 16/03/2023 Fin : 30/06/2024
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• accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée des sédentaires (T00221001613)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime partage de la valeur (T00223060128)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00221001615)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• avenant à l'accord d'annualisation du temps de travail (T00218000273)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'annualisation du temps de travail (T00218000191)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• accord relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T00220001465)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2023
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• un accord sur le don de jours de congés (A00218002157)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2023
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T00222002780)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/01/2023
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