A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAINTENANCE DU 9 FEVRIER 2015
PREAMBULE
Le présent avenant de révision a pour objet de modifier les avenants des équipes EMSC du GMR Est et EMSC du GMR Sud-Ouest figurant en annexe de l’accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Maintenance du 9 février 2015. En conséquence, l’accord précité est modifié comme suit :
Article 1er – MODIFICATION DES AVENANTS DES EQUIPES EMSC du GMR Est et EMSC du GMR Sud-Ouest
Les avenants des équipes EMSC du GMR Est et EMSC du GMR Sud-Ouest sont remplacés par les avenants figurant en annexe de la présente.
Article 2 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant de révision entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt conformément à l’article L. 2261-1 du Code du travail. Il est conclu pour une durée indéterminée. La mise en œuvre des nouveaux avenants des deux équipes se fera au démarrage du prochain cycle suivant l’entrée en vigueur.
Article 3 – REVISION
Les dispositions du présent avenant de révision pourront être révisées dans les mêmes conditions que celles de l’accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Maintenance.
Article 4 – DEPOT DE L’AVENANT
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 du Code du travail, dans les conditions fixées aux articles L. 2231-5, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail et fera l'objet des mesures de publicité prévues aux articles L. 2262-5, R. 2262-1 et 2 du Code du travail.
Fait en 8 exemplaires originaux à Paris la Défense, le 7 février 2018
Pour l’établissement Maintenance Le Directeur de l’établissement Maintenance
Pour les représentants des organisations syndicales : CFDTCFE-CGCCGT
