AVENANT À L’ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET ÉQUILIBRE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE RTE
DU 21 DÉCEMBRE 2015
Préambule
L’accord sur l’égalité professionnelle et équilibre entre les femmes et les hommes au sein de RTE a été unanimement signé le 21 décembre 2015 pour une durée de 3 ans.
Compte tenu des négociations en cours au niveau de la Branche professionnelle des IEG, les parties ont convenu de la nécessité de renouveler l’accord susvisé afin que les négociations au niveau de l’entreprise puissent s’inscrire dans le cadre et les orientations définies au niveau de la branche.
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées. Les objectifs fixés pour 2018 sont reconduits en 2019, tout en veillant à maintenir la dynamique observée sur la durée de l’accord.
Article 1 : Prorogation de la durée de l’accord
L’accord relatif à l’égalité professionnelle et équilibre entre les femmes et les hommes au sein de RTE du 21 décembre 2015 est prorogé pour une durée maximale de 12 mois à compter de l’échéance dudit accord.
Article 2 : Ouverture des négociations
Les négociations d’entreprise se dérouleront lors du 2ème semestre 2019 avec pour objectif d’aboutir à un accord au plus tard fin décembre 2019.
Article 3 : Révision
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées dans les conditions fixées par les articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet, à la diligence de la direction de RTE, des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par le Code du travail.
