A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAINTENANCE DU 9 FEVRIER 2015
PREAMBULE
Le présent avenant de révision a pour objet de modifier l’avenant de l’EMASI du Groupe Maintenance Réseaux Forez-Velay figurant en annexe de l’accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Maintenance du 9 février 2015. En conséquence, l’accord précité est modifié comme suit :
Article 1er – MODIFICATION DES AVENANTS DE L’EMASI DU GROUPE MAINTENANCE RESEAUX FOREZ-VELAY
L’avenant de l’EMASI du Groupe Maintenance Réseaux Forez-Velay est remplacé par l’avenant figurant en annexe de la présente.
Article 2 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant de révision entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt conformément à l’article L. 2261-1 du Code du travail. Il est conclu pour une durée indéterminée. La mise en œuvre du nouvel avenant de l’équipe se fera au démarrage du prochain cycle suivant l’entrée en vigueur.
Article 3 – REVISION
Les dispositions du présent avenant de révision pourront être révisées dans les mêmes conditions que celles de l’accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Maintenance.
Article 4 – DEPOT DE L’AVENANT
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 du Code du travail, dans les conditions fixées aux articles L. 2231-5, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail et fera l'objet des mesures de publicité prévues aux articles L. 2262-5, R. 2262-1 et 2 du Code du travail.
Fait en 5 exemplaires originaux à Paris, le
Pour l’établissement Maintenance Le Directeur de l’établissement Maintenance
Pour les représentants des organisations syndicales : CFDTCFE-CGCCGT
ANNEXES
Avenant de l’EMASI du Groupe Maintenance Réseaux Forez-Velay
