Les parties signataires conviennent de modifier par le présent avenant, l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015, dans les conditions définies ci-après.
Article 1
Le présent tableau vient annuler et remplacer les colonnes et lignes des tableaux figurant dans l’accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 et les avenants associés concernant les équipes suivantes :
Les missions développement des talents et culture managériale (MDTCM) et transformation, communication et innovation RH (MTCIRH) de la Direction des Ressources Humaines ;
La Direction santé, sécurité et qualité de vie au travail du pôle CARE ;
La Direction RSE du pôle CARE ;
Le pôle synthèse et filiales du DCF.
L’équipe R&D (anciennement site de Versailles et Cœur Défense)
Spécificités
Aménagement préférentiel : 35h
Directions
Equipes
Pluri-hebdomadaire
Aménagement
Départements
secondaire
Pause méridienne
Amplitude
quotidienne
RH
ED DRH et Missions 8 semaines 4X8h45
CARE
DSSQVT DSSQVT 8 semaines 4X8h45
RSE RSE 8 semaines 4X8h45
FINANCES
DCF Pôle Synthèse et Filiales 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
R&D I
R&D 12 semaines 4X8h45
Article 2
Les autres dispositions de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement FC demeurent inchangées.
Article 3 - Dispositions finales
Article 3.1 — Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 3.2 — Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 11.2 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement FC du 13 février 2015.
Article 3.3 — Formalités de Dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité conformément aux dispositions en vigueur prévues aux articles D.2231-2, D.2231-4 à D.2231-7 et L.2231-5-1 du Code du travail. En application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. En outre, il sera porté à la connaissance des salariés sur l’Intranet de l’entreprise.
Fait à La Défense en 7 exemplaires originaux, le
Pour l'établissement Fonctions Centrales
Frédéric BONNIN
Pour les organisations syndicales représentatives
CFDTCFE-CGCCGTFO
Annexe 1 – Rappel de la liste des équipes et aménagements par équipes
Spécificités
Aménagement préférentiel : 35h
Directions
Equipes
Pluri-hebdomadaire
Aménagement
Départements
secondaire
Pause méridienne
Amplitude
quotidienne
FINANCES
DFT et Equipe de Direction (ED) 12 semaines 4X8h45
8h-17h30 DCG 8 semaines 4X8h45
TREFF 12 semaines 4X8h45
DCF ED et activités fonctionnelles 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle achat 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle Synthèse et Filiales 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle Fiscalité 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle Immos FDP 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle ventes 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
ACHATS
ED et pôle AFA 12 semaines 4X8h45
Agence Ouest 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Agence Est 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Agence Normandie Paris 12 semaines 4X8h45
Agence Rhône-Alpes 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Agence Sud-ouest 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Agence Sud-est 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Agence Nord-est 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle IRT 12 semaines 4X8h45
Pôle SCIT 12 semaines 4X8h45
Pôle LI 12 semaines 4X8h45
SIT
DSIT
ED, MCDG et MPC 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 DISA 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 DRT 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 DPOI 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05
DPOSE 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 DPCM 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 DATA 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 DPCO 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 DESPA 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 Développement Logiciel 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h
RH
ED DRH et Missions 8 semaines 4X8h45
CPRH ED 8 semaines 4X8h45
SRH Lille 8 semaines 4X8h45
SRH Nancy 8 semaines 4X8h45
SRH Nantes 8 semaines 4X8h45
SRH Lyon 8 semaines 4X8h45
SRH Toulouse 8 semaines 4X8h45
SRH Marseille 8 semaines 4X8h45
SRH Nanterre 8 semaines 4X8h45
SRH La Défense 8 semaines 4X8h45
Département Formation ED 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h
Pôle DI, Maintenance lignes et environnement 12 semaines 4X8h45
8h-18h DPRH DPRH 8 semaines 4X8h45
DSDS DSDS 8 semaines 4X8h45
CARE et PRESIDENCE
DSSQVT DSSQVT 8 semaines 4X8h45
RSE RSE 8 semaines 4X8h45
CTO CTO 12 semaines 4X8h45 35 mn à 1h30
DAR, Direction de la Sécurité et Inspection Générale DAR, Direction de la Sécurité et Inspection Générale 12 semaines 4X8h45
Cabinet, Présidence, Direction Sécurité, Contrôle de la conformité et ED pôles Cabinet, Présidence, Direction Sécurité, Contrôle de la conformité et ED pôles 8 semaines 4X8h45
CLIENTS MARCHES
ED CM, SGC, services et pôles transversaux 8 semaines 4X8h45
