RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44461925802482

• Accord relatif aux modalités d’aménagement du temps de travail et aux nouveaux cycles pluri-hebdomadaires applicables à l’activité EOD du COSE-P (T09226079530)
  Début : 10/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 de révision à l’accord sur le temps de travail au sein de RTE du 15 mars 2007 (T09225076826)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°10 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAINTENANCE DU 9 FEVRIER 2015 (T09225075966)
  Début : 05/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITIONS SPECIFIQUES ASSOCIEES AUX EQUIPES EN SERVICE CONTINU SALLES H24-ANNEXE n°6:Service de Supervision des Matériels de Lyon PORTANT REVISION DE L’AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RTE DU 15.03.2007 (T09224068596)
  Début : 29/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITIONS SPECIFIQUES ASSOCIEES AUX EQUIPES EN SERVICE CONTINU DES SALLES H24-ANNEXE n°5:Service de Supervision des Matériels de Lille PORTANT REVISION DE AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RTE DU 15.03.2007 (T09224068597)
  Début : 29/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITIONS SPECIFIQUES ASSOCIEES AUX EQUIPES EN SERVICE CONTINU SALLES H24-ANNEXE n°5:Centre Opérationnel du Système Electrique de Marseille PORTANT REVISION AVENANT N°3 A ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RTE DU 15.03.2007 (T09224068599)
  Début : 29/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Développement & Ingénierie (T09224068379)
  Début : 13/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 13 JUILLET 2011 RELATIF AU CLASSEMENT ET AUX STRUCTURES D’EMPLOIS AU SEIN DE RTE (T09224067976)
  Début : 15/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ANNEXE n°3: Service de Supervision des Matériels de Toulouse (SSM Toulouse) PORTANT REVISION DE L'AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RTE DU 15 MARS 2007, SIGNE LE 29.03.2021 (A09224032532)
  Début : 27/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ANNEXE n°4 : Service de Supervision des Matériels de Nantes (SSM Nantes) PORTANT REVISION DE L'AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RTE DU 15 MARS 2007, SIGNE LE 29.03.2021 (A09224032533)
  Début : 27/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°17 relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 (T09224063606)
  Début : 27/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l’Accord relatif au dialogue social et à la représentation du personnel au sein de RTE du 18 juin 2019 : évolution des mailles des Représentants de Proximité de RTE (T09224062942)
  Début : 30/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°8 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAINTENANCE DU 9 FEVRIER 2015 (T09223061569)
  Début : 14/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Exploitation (T09223060333)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°2 à l’Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des Commissions Secondaires du Personnel Exécution et Maîtrise du 17 janvier 2014 (T09223044686)
  Début : 26/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°2 à l’accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission Secondaire du Personnel Cadre du 25 février 2008 (T09223044689)
  Début : 26/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITIONS SPECIFIQUES ASSOCIEES AUX EQUIPES EN SERVICE CONTINU DES SALLES H24-ANNEXE n° 2:Service de Supervision des Matériels de Nancy-PORTANT REVISION DE L’AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RTE DU 15/03/23 (T09223044525)
  Début : 19/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°16 relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 (T09223044273)
  Début : 10/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ANNEXE n° 1 : Centre Opérationnel du Système Electrique de Nantes (COSE-Nantes) portant révision de l’Avenant n°3 à l’Accord sur le temps travail au sein de RTE du 15 mars 2007, signé le 29.03.2021 (T09223042528)
  Début : 25/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°15 relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (T09223042468)
  Début : 17/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• DSIT - Centre opérationnel Réseaux & Systèmes Numériques (CIRS-N)_Avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions centrales (T09223039655)
  Début : 23/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°13 portant révision de l’article 1 de l’avenant du CNER – Services et Travaux Héliportés (STH) relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 (T09223039439)
  Début : 10/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au contenu de la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales) mise en place à RTE (T09222038433)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°12 portant révision de l'Annexe 1 de l'Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (T09222033139)
  Début : 06/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 portant révision de l'Annexe 1 de l'Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (T09222030992)
  Début : 08/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (T09220021127)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 portant révision de l'annexe 1 de l'accord aménagement du temps de travail au sein de l'etablissement Fonctions Centrales (T09220016795)
  Début : 03/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 portant révision de l'annexe 1 de l'accord aménagement du temps de travail au sein de l'etablissement Fonctions Centrales (T09219009345)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 portant révision de l'article 1 de l'avenant du CNER - Services Travaux Héliportés (STH) relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail de l'établissement Fonctions Centrales (T09219009348)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PROFESSIONNALISATION ET DE L’INSERTION DES JEUNES ET DES POPULATIONS EN RECONVERSION DANS LA VIE ACTIVE (T09225074235)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2029
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• Accord relatif au Forfait Mobilités Durables applicable à RTE 2026 – 2028 (T09225075943)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de RTE (T09225071890)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord reconnaissance (T09224067975)
  Début : 15/10/2024 Fin : 15/10/2028
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• Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des technologies d'information et de communication par les organisations syndicales et les représentants du personnel au sein de RTE (T09224064459)
  Début : 09/04/2024 Fin : 30/06/2028
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• Accord sur le financement des CESU - AVENANT N°5 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T09225075596)
  Début : 07/10/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord mesures salariales 2026 (T09225076807)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur le versement du reliquat de la prime exceptionnelle (T09224068247)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif aux modalités d'organisation du temps de travail de l'activité EOD de l'établissement exploitation (T09224065430)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord mesures salariales 2025 (T09225069765)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant N°1 à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Rte du 20 juillet 2020 (T09224066394)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD MESURES SALARIALES (T09222038428)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2025
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• Avenant n°2 à l’Accord relatif au Forfait Mobilité Durable applicable au sein de RTE du 29 juillet 2022 (T09224066679)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 à l’Accord relatif au Forfait Mobilité Durable applicable au sein de RTE du 29 Juillet 2022 (T09223044690)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• Accord relatif au Forfait Mobilité Durable applicable au sein de RTE (T09222035792)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• Accord prime de partage de la valeur PPV 2022 (T09222035793)
  Début : 04/08/2022 Fin : 31/12/2022
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